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DSP pour l'exploitation des activités de sports / tourisme / loisirs et connexes de la base régionale de plein air du Port aux Cerises

Source :	Annonce publiée le 29 mai 2009 - BOAMP n° 102B, Annonce n° 102
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 30 Mai 2009 au 06 Juillet 2009

Descriptif de l'annonce :

Référence : 09-112577 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEAG. Correspondant : à l'attention de, M. le président, bpal rue du Port aux Cerises, 91210 Draveil, tél. : 01-69-83-46-05, télécopieur : 01-69-83-46-03, courriel : syndicat@portauxcerises.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. sports, loisirs, tourisme. Objet du marché : procédure de délégation de service public prévue par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour l'exploitation des activités de sports / tourisme / loisirs et connexes de la base régionale de plein air du Port aux Cerises. Catégorie de services : 26. Lieu d'exécution : bpal rue du Port aux Cerises, 91210 Draveil. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la base régionale de plein air et de loisirs du port aux loisirs est un syndicat mixte composé de la Région Ile de France, du Département de l'Essonne et de 3 communes (Draveil, Juvisy sur Orge et Vigneux sur Seine). Il assure l'administration du syndicat, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement et d'aménagement approuvés et financés par la Région, l'entretien des voieries et réseaux, des espaces verts, la collecte des déchets, la surveillance générale du site ouvert gratuitement au public. La présente convention de délégation de service public fait suite à la délibération du comité syndical du 11 décembre 2008 de modifier le mode d'exploitation des activités dites " marchandes " de la base de loisirs Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la convention de délégation de service public est un contrat de type affermage. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter au plus tôt de janvier 2010. Toutefois, dans l'hypothèse où le délégataire prendrait directement en charge des investissements d'une ampleur limitée (rénovation du mini golf, prise en charge des matériels liés au développement des activités proposées par les candidats...), les candidats proposeront obligatoirement une offre d'exploitation sur une durée de 10 ans. le président arrêtera son choix sur la durée du contrat à l'issue de la finalisation du contrat avec le candidat retenu à partir des éléments financiers issus du compte prévisionnel d'exploitation et notamment de l'impact financier des investissements réalisés par le délégataire sur l'équilibre global du contrat. La durée du contrat est réputée permettre l'amortissement des travaux d'investissement pris en charge par le délégataire. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : appréciation des garanties professionnelles et financières, de l'emploi des travailleurs handicapés et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature présentant le candidat, la personne habilitée à engager la société, et dans le cas d'un groupement, les différents membres du groupement ; - Description détaillée du candidat : forme juridique, montant et composition du capital social (actionnariat), activités principales et accessoires. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat ; - Extrait K-Bis ou tout document équivalent de moins de six mois ; - Présentation des garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ; - Mémoire sur l'expérience acquise par le candidat dans l'exploitation des activités de sports / loisirs, base de loisirs, parcs à thème ou tout autre équipement ou site multi-activités ; - Certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié, pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n°97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; - Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L5212-2 ou L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices pour les entreprises ayant une activité ces trois dernières années ; - Déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. dans l'hypothèse d'une offre de candidature en groupement d'entreprises, chacune des entreprises membres du groupement doit produire les pièces visées ci-dessus. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : a.les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée. b.les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties apportées par l'entreprise...) Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Pierre GASSIN directeur général du Syndicat Tel : 01.69.83.46.05. Type de procédure : autres. Date limite de réception des candidatures : 6 juillet 2009, à 12 heures. Renseignements complémentaires . Le délégataire succèdera à la régie (Spic) dans l'exploitation des activités suivantes, réparties par secteur géographique (la base étant caractérisée par une organisation sectorisée en trois entités disposant chacune d'une desserte spécifique) : - secteur Sud Ouest : Le centre nautique (voile / canoë / autres activités nautiques), le port de plaisance, les terrains de football, la salle Colomb ainsi que la buvette du Port. Restent hors du champ de la présente délégation de service public et sous la responsabilité du syndicat : le skate park, les jeux d'enfants et le parc de stationnement. Quand au manège enfantin du port de plaisance, son chiffre d'affaires conduit à le déplacer sur une zone plus favorable de la Base (à la charge du syndicat) et intégrer la DSP. - Secteur centre rue du Port aux Cerises : Le centre équestre, le manège enfantin du poney club, les salles Grange et Mousseaux, le mini golf, le parcours acrobatique en hauteur sur arbres, les pédalos, les buvettes mini golf, pédalos et griotte, les tennis ainsi que le centre de séjour (hébergement + self, dont la rénovation à la charge du syndicat pourrait être effective d'ici 2013). Restent hors du champ de la présente délégation de service public et sous la responsabilité du syndicat : la convention d'occupation du domaine public du " royaume des enfants ", le manège chaises volantes, les jeux d'enfants ainsi que le parc de stationnement. Quant à la buvette tennis, elle pourra cependant être déplacée sur un autre secteur de la Base (à la charge du Syndicat Mixte) et intégrer la DSP. - Secteur Nord Est : l'espace baignade Reste hors du champ de la présente délégation de service public et sous la responsabilité du syndicat : le parc de stationnement. - Autres activités (tous secteurs) : Le petit train Restent hors du champ de la présente délégation de service public et sous la responsabilité du syndicat : les autres activités ou missions suivantes notamment les droits perçus sur les brocantes, les conventions conclues avec les associations de pêcheurs, les conventions animations, tournages de films et produits dérivés (jardiniers de vigneux, forains, vente de bois). Par ailleurs, ont vocation à entrer dans le cadre de cette délégation, les futures activités économiques à caractère social, éducatif, culturel, sportif, touristique et de loisir qui pourraient être développées sur le site ou qui pourraient résulter du financement d'un équipement par la Région Ile de France. La passation de la présente convention de délégation de service public doit permettre au syndicat de centrer son action sur ses missions fondamentales (aménagement de la base de loisirs, définition d'un projet social et éducatif, sportif et culturel) et de confier dans un cadre contractuel prédéterminé l'exploitation des activités économiques ci-dessus exposées. Le Délégataire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes : - la gestion technique, administrative, financière et commerciale des activités dont il a la responsabilité ; - l'entretien et la maintenance courante des biens mis à disposition dans les conditions définies par le dossier de consultation (l'entretien des espaces verts publics de la base de loisirs relevant du syndicat) ; - l'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la fréquentation de l'équipement ; - le développement de nouveaux espaces de sports, loisirs ou de détente, en vue de diversifier et/ou de renouveler l'offre existante, après accord du syndicat ; - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service. Le délégataire sera tenu par les obligations de reprise du personnel telles que définies par l'article L. 1224-1 du code du travail Le syndicat mixte souhaite par ailleurs que le délégataire : - assure le développement des activités de la base conciliant professionnalisme, bonne gestion et prise en compte des objectifs sociaux assignés aux Bases de Loisirs d'ile de France ; - réponde aux attentes spécifiques des familles et jeunes résidant dans les 35 000 logements en contrat urbain de cohésion sociale situés à 15 minutes de déplacement de la base ; - initie des actions de formation en matière de sports et de tourisme en relation avec des partenaires tels que la mission locale ; - développe avec les collectivités territoriales (villes, département, région) des actions, des évènements dans un cadre de partenariat spécifique Le Délégataire aura la faculté de faire toute proposition d'évolution et d'amélioration des activités qui lui seront confiées pour autant qu'elles répondent aux objectifs et à la vocation initiale de la base (circulaire du 21 Mars 1975 du Secrétariat d'etat auprès du Ministre de la Qualité de Vie, Jeunesse et Sports). La rémunération du délégataire sera assurée par : - les produits des droits d'accès et des activités perçues auprès des usagers (grand public) ; - les produits perçus au titre de l'accueil des établissements scolaires, des centres de loisirs ; - toutes les autres recettes telles que, restauration, vente à emporter Les tarifs des droits d'accès aux activités qui s'y déroulent sont définis par délibération de l'autorité délégante. Il en va de même des tarifs pour l'accueil des scolaires, clubs et associations, centres de loisirs. Le délégataire versera à l'autorité délégante, chaque année, une redevance annuelle d'occupation du domaine public, et en cas de résultat excédentaire (différence entre les charges et les recettes générant un résultat positif), un intéressement dont le mécanisme sera contractuellement arrêté d'un commun accord. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidature est adressé sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou à déposer contre récépissé au siège du Syndicat Mixte aux horaires d'ouverture (9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures) à l'adresse suivante : Syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la base régionale de plein air et de loisirs (Smeag) Rue du Port aux Cerises 91 210 DRAVEIL l'enveloppe extérieure ne mentionnera que l'adresse ci-dessus. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : " Exploitation des activités de la Base Régionale de Loisirs - candidature pour la délégation de service public - a n'ouvrir qu'en commission " Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2009. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01 -39- 2-0 -54- 0, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01 -39- 2-0 -54- 8. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant griefs (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Ile-de-France
Type d'étude :	DSP ou gestion (marché public de service)
Secteur :	Sports, loisirs
Date limite :	06 Juillet 2009