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Source
Annonce publiée le 5 juin 2009 - BOAMP n° 106B, Annonce n° 163

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 06 Juin 2009 au 06 Juillet 2009

Date limite
06 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Limousin

Type d'étude
Prestations de communication

Secteur
Territoire, destination

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Conception et mise en oeuvre de la communication pour la destination touristique Corrèze

Référence : 09-118544

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Comité Départemental du Tourisme, 45 quai Aristide Briand, à l'attention de M. le directeur, F-19000 Tulle. Tél. : 05 55 29 98 78.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception et mise en oeuvre de la communication pour la destination touristique Corrèze.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR631.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception et mise en oeuvre de la communication pour la destination touristique Corrèze.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre du contrat, le titulaire du marché assurera notamment les missions de conseil, conception et réalisation des outils de communication.
II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres au Comité Départemental du Tourisme de la Corrèze - prix ferme actualisable - paiement à 40 jours - intérêts moratoires : taux légal augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
mode de passation
Appel d'offres restreint en application de l'article 12.1 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30,31 et 32 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2009
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois avec une périodicité de 1 an
justificatifs et pieces a fournir
1°) Renseignements et références permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
Un mémoire présentant les réalisations effectuées par le candidat.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé (s) à cet effet.
3°) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
C) - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail.
d) - être en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 , L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (nouveau DC 5)
4°) Le candidat peut également fournir :
a) les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail. ( DC 6)
b) ses attestations fiscales et sociales de l'année 2008 (DC 7). Les documents du 4° seront obligatoirement à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
criteres de selection des candidatures
Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
Garanties professionnelles et financières
Procédure restreinte
A l'issue de la remise des candidatures, une sélection sera réalisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sélectionnés recevront un dossier permettant de remettre une offre précisant l'ensemble des modalités
Nombre limite de candidats à déposer une offre : 3
Une prime de 2000 EUR (T.T.C.) sera allouée à chaque candidat retenu et présentant une offre.
Renseignements Administratifs :M.Maxime BALLER
conseil général de la Corrèze
Service Achats et Marchés
9 rue René et Emile Fage - b.P.199
19005 TULLE Cedex
Tél : 05.55.93.74.76. - Fax : 05.55.93.71.69.
Renseignements Techniques :M.François FOUCAUD
Comité Départemental du Tourisme
45 quai Aristide Briand
19000 TULLE
Tél : 05.55.29 98 78 -Fax : 05 55 29 98 79.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2009.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : 05 55 31 95 55. Fax : 05 55 31 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 et L551-2 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juin 2009