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Etude de faisabilité sur le développement et la pérennisation de l'activité de restauration à la Bâtie d'urfé (Loire)

Source :	Annonce publiée le 09 JUIN 2009 sur le site du BOAMP
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 12 Juin 2009 au 09 Juillet 2009

Descriptif de l'annonce :

Référence : 09-126202 Avis de marché Département de publication : 42 Annonce No 09-126202 Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire. Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr. Objet du marché : etude de faisabilité sur le développement et la pérennisation de l'activité de restauration à la Bâtie d'urfé (Loire). Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objectif d'apporter au département une étude à caractère économique et juridique sur le développement et la pérennisation de l'activité de restauration à la Bâtie d'urfé, au regard des atouts culturels et touristiques du site des préconisations sur le mode de gestion à mettre en place et sa déclinaison dans les documents de mise en concurrence : 1ère phase : Etude économique et juridique sur l'activité de restauration 2e phase : Préconisation sur le mode de gestion à mettre en place à la Bâtie d'urfé et sa déclinaison dans les documents de la consultation. option technique : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et la conclusion du contrat, notamment l'analyse des offres. le délai d'exécution du présent marché part, de la date de la première réunion du comité de pilotage sur site, jusqu'à l'attribution de la procédure d'exploitation finale notifiée à un restaurateur si l'option est retenue, dans la négative jusqu'au rendu de l'étude juridique. délai maximum d'exécution, hors option : 1ère phase : Etude économique : 1 mois à partir de la notification, 2e phase : Préconisations sur le mode de gestion et élaboration des documents de la consultation, sur ordre de service avec une durée maximum de 3 semaines. des délais plus courts peuvent être proposés par les candidats, et seront valorisés dans le jugement des offres. date prévisionnelle de début des prestations : semaine 34 de l'année 2009 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Situation juridique - références requises : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site. Http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ") - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc5 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c, D2 et H seront complétées (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires "). - Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au présent dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics; - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les informations à remplir dans les rubriques e, f et G du Dc5. - l'agrément prévu à l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée ; en effet, considérant que le prestataire retenu devra exercer dans le cadre du présent marché une mission de conseil juridique liée à l'examen des modes de gestion du service, complémentaire à son analyse économique, le candidat devra justifier obligatoirement dès la remise des plis, qu'il possède soit lui-même, soit son sous-traitant ou son co-traitant, l'agrément permettant de donner des consultations juridiques, prévu par l'article 54 de la Loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - méthodologie (notée sur 10 ) : 50 %; - prix (noté sur 10) : 30 %; - délai proposé (noté sur 10) : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2009, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09as-0080-P. Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.loire.fr Type de marché de Services : Autres services acception des variantes : Non Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Voie électronique : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.loire.fr - soit sur support papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2009. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Culture - Brunin Francisca. , tél. : 04-77-49-90-03. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Johanne Fournier-Gerin. , tél. : 04-77-48-43-23. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Rhone-Alpes
Type d'étude :	Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Secteur :	Culture, patrimoine
Date limite :	09 Juillet 2009