etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 08 JUIN 2009 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 12 Juin 2009 au 15 Juillet 2009

Date limite
15 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Limousin

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Etude culturelle à l'échelle du Pays Vézère-Auvézère (Corrèze)

Référence : 09-124699

Avis de marché

Département de publication : 19
Annonce No 09-124699
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Pompadour.
Correspondant : rougerie Stéphanie, service culturel 42, rue des Ecoles, 19230 Arnac Pompadour, tél. : 05-55-73-71-00, télécopieur : 05-55-73-67-16, courriel : secretariatcomcom@pompadour.net.

Objet du marché : etude culturelle à l'échelle du Pays Vézère-Auvézère (Corrèze).
Lieu d'exécution et de livraison: pays Vézère-Auvézère.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2009 et jusqu'au 15 décembre 2009.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché global et forfaitaire
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002.
Prix ferme.
Pas d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique
Mandataire du groupement solidaire
Mandataire du groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- 1ère enveloppe : candidature
1°) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé (s) à cet effet.
3°) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
C) - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L341.6, L 125.1 et L 125.3 du Code du Travail.
d) - être en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323.1 et L323.8-2 ou L323.8-5 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (nouveau Dc5)
4°) Le candidat retenu devra également fournir :
a) les pièces mentionnées à l'article R 324.4 du Code du Travail.
B) ses attestations fiscales et sociales de l'année 2008 (DC 7).
Les documents du 4° seront obligatoirement à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.;
- 2e enveloppe : offre du candidat
1°) l'acte d'engagement rempli et signé
2°) Le cahier des charges dûment signé
3°) Le bordereau des prix rempli et signé
4°) Une note présentant la méthodologie, le calendrier et les différentes étapes et les objectifs permettant de mener à bien le projet.
5°) Une note détaillée démontrant l'expérience de l'entreprise dans le domaine à travers la présentation de différentes réalisations.
6°) Le montant détaillé de l'action répondant point par point au cahier des charges (décomposition en fonction des différentes étapes du projet).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2009, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres :

Communauté de Communes du Pays de Pompadour
Service culturel
42, Rue des Ecoles
B.P. 18
19230 arnac pompadour

Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté portant la mention " Etude culturelle du Pays Vézère-Auvézère - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2009.