etudes-espaces.com

Source
Référence : 09-128998 (BOAMP)

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 19 Juin 2009 au 01 Septembre 2009

Date limite
01 Septembre 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Ile-de-France

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Piscine, fitness, parc aquatique

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Délégation de service public sous forme de concession portant sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation du centre aquatique de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine

- Annonce publiée le 16 juin 2009 - BOAMP n° 113A, Annonce n° 213
- Annonce publiée le 16 juin 2009 - BOAMP n° 113B, Annonce n° 279


CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC de la boucle de la seine, batiment 4 - cS 60507 51/57 Bd de la République, à l'attention de M. Murez Christian, F-78403 Chatou Cedex. Tél. : 01 30 86 84 57. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, service marchés 2ème étage 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. : 01 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : 01 30 86 84 00
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, service marché centre administratif 2ème étage 2 rue Buffon Bp275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. : 01 30 86 84 21

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
delegation de service public portant sur la realisation et l'exploitation du futur centre aquatique.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : 9 rue du bas de la Plaine, 78500 Sartrouville.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
délégation de service public sous forme de concession conclue en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-8 ainsi que les articles R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation du centre aquatique de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45212212.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les principales orientations du programme sont les suivantes :
En offre de base :
-Un bassin de 25 m, 8 couloirs
-un bassin d'apprentissage,
-une pataugeoire,
-des équipements ludo-aquatiques, de remise en forme et de bien-être,
-des locaux techniques et administratifs,
-un espace sanitaire et des vestiaires,
-un parking de 75 places minimum dédié au centre aquatique. Des places supplémentaires de parking seront éventuellement mobilisées par la collectivité.
En plus de l'offre de base, les candidats devront obligatoirement répondre aux options suivantes:
en option n°1:
-Extension du bassin de 25 m en bassin de 50 m,8 couloirs
-un bassin d'apprentissage,
-une pataugeoire,
-des équipements ludo-aquatiques, de remise en forme et de bien-être,
-des locaux techniques et administratifs,
-un espace sanitaire et des vestiaires,
-un parking de 75 places minimum dédié au centre aquatique. Des places supplémentaires de parking seront éventuellement mobilisées par la collectivité.
En option 2 : intégration de la vocation compétition
-Une annexe des spectateurs sur un des longs côtés du bassin, il sera prévu des gradins d'une capacité adapté au choix du bassin (25 ou 50m) sous forme de plages gradinées en partie basse et des locaux spécifiques pour le bassin de 50 m.
En option 3 :
-Une surprofondeur (fosse à plongée) à 5m intégrée et adaptée au bassin (25 m ou 50 m)
la surface totale estimée du site est d'environ 16 000 mètres carrés
Les caractéristiques des prestations que devrait assurer le concessionnaire sont principalement les suivantes :
1.la conception, le financement et la construction du centre aquatique,
2.l'exploitation et la gestion du centre aquatique (détaillées dans la rubrique renseignement complémentaire)
les variantes sont autorisées.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature
- copie des attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation en vigueur
- pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou qu'il a versé à la contribution visée à l'article L5212-9 de ce code
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger, n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature présentant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée
- extrait K bis ou équivalent étranger
-une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
- toute information permettant d'apprécier les capacités à assurer la continuité du service public (exemple : références du candidat en matière de réalisation et de gestion de piscines comparables à celles de l'équipement délégué ou toute autre référence pertinente...).

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attributioncandidature:
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5
critères objectifs de limitation du nombre de candidats
expérience des candidats dans le secteur de la construction et l'exploitation de centres aquatiques - assise financière.
Critères d'attribution de la DSP : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.l'intérêt financier de la proposition,
2.la valeur technique de l'offre,
3.la qualité du service proposé.
Les critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 1er septembre 2009, à 12:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les caractéristiques des prestations que devrait assurer le concessionnaire sont principalement les suivantes :
1.la conception, le financement et la construction du centre aquatique,
2.l'exploitation et la gestion du centre aquatique à savoir :
-la gestion administrative et financière,
-l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service,
-le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et leur approvisionnement en fluides,
-le respect des normes sanitaires et sécuritaires avec la tenue d'un journal d'exploitation et la mise en place d'un POSS (Plan d'organisation de la Surveillance et des Secours)
-L'Accueil, l'information du public ainsi que la surveillance des utilisateurs,
-l'enseignement et l'apprentissage de la natation, en particuliers aux scolaires,
-la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...),
-toutes les mesures de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement de la piscine,
-la maintenance et le renouvellement des ouvrages et du matériel,
-la perception des recettes sur les usagers.
Durée du contrat: 20 ans à compter de la notification du contrat
conditions relatives au contrat
cautionnement et garanties exigées
afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, ce dernier devra fournir, dans un délai d'un mois suivant la signature du contrat, une garantie bancaire à première demande délivrée par un établissement de crédit.
Cette garantie pourra être mise en jeu pour :
-le remboursement des dépenses engagées par le Concédant dans l'hypothèse où il a été contraint de mettre provisoirement en régie la concession ;
-le paiement des pénalités dues par le Concessionnaire en cas de non versement;
-les dépenses engagées par le Concédant si, à la fin du contrat, le Concessionnaire n'a pas remis les installations en état normal d'entretien ;
-le paiement detoutes les sommes restant dues par le Concessionnaire à l'expiration du contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent
conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service.
La CCBS versera au délégataire une subvention d'investissement et versera chaque année une contribution forfaitaire destinée à compenser les contraintes particulières de fonctionnement imposées au concessionnaire au titre de la mission de service public.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat
les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans la rubrique " conditions de participation " devra être fourni par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du site. Les mandataires ne pourront présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entreprise unique. La CCBS pourra exiger la création d'une société dédiée au projet.
Une prime de 60 000euro(s)ht maximum sera attribuée aux candidats ayant remis une offre et ayant participé effectivement à l'ensemble de la procédure.
Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné règlement de consultation, sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe.
l'enveloppe intérieure portera les mentions : " Candidature pour la concession du centre nautique" et " n'ouvrir qu'en commission ".
Les enveloppes extérieures seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la Communauté de communes à l'adresse indiquée ci-dessus.
date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 11 septembre 2009.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2009.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 39 20 54 87

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 juin 2009