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Source
Annonce publiée le 17 juin 2009 - BOAMP n° 114B, Annonce n° 45

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 20 Juin 2009 au 15 Juillet 2009

Date limite
15 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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Délégation de services publics pour la gestion des équipements commerciaux des sites du parc naturel régional des landes de gascogne

Référence : 09-129124

Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :
BOAMP n° 114B, Annonce n° 56, département n° 40


33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Parc Naturel Régional.
Correspondant : le président Vincent NUCHY, 33 route de Bayonne, 33830 Belin Beliet, tél. : 05-57-71-99-99, télécopieur : 05-56-88-12-72, courriel : info@parc-landes-de-gascogne.fr.

Objet du marché : délégation de services publics pour la gestion des équipements commerciaux des sites du parc naturel régional des landes de gascogne. Application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Loi 93/122 du 29/1/1993 modifiée, et décret 93-471 du 24/3/1993).

Caractéristiques principales :
le futur délégataire sera chargé de la gestion des équipements commerciaux suivants :
- à l'écomusée de Marquèze (Sabres, Landes) : d'un restaurant de 120 couverts en salle, d'une buvette, d'une boutique de souvenirs, d'un ancien four à pain
- à la maison de la nature du Bassin d'arcachon, à l'entrée du Parc ornithologique du Teich (le Teich, Gironde) : d'une brasserie, d'une boutique de souvenirs.
Nature de la convention : affermage sur une durée de 5 ans
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les candidats devront établir un dossier de candidature établissant leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service public, en fournissant les documents suivants :
- une présentation détaillée de l'organisme
* les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie des statuts
* le nom et les références des principaux associés
* une attestation sur l'honneur du respect de l'ensemble des obligations sociales et fiscales au 31/12/2008
*Fourniture du bilan, des comptes de résultat et annexes pour les trois derniers exercices clos
* tous les justificatifs sur les modalités contractuelles d'emploi des salariés
* les références et expériences de l'entreprise dans la gestion d'équipements comparables
- les principaux moyens que devra mettre en oeuvre le candidat pour assurer cette activité : tout document justifiant sa capacité à répondre à ce type de procédure. ;
- - une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- une lettre de candidature.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 15 juillet 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : dépôt des candidatures : les dossiers seront adressés sous enveloppe cachetée portant les mentions "candidature pour délégation de service public : activités commerciales du PNRLG. Ne pas ouvrir" par pli recommandé avec avis de réception, ou déposé au siège social du parc naturel régional des Landes de Gascogne, contre récépissé. Ils devront parvenir avant la date et l'heure indiquées dans l'annonce.
Sélection des candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre d'exploitation. Ils recevront un document définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à effectuer, et s'il y a lieu les conditions de tarification des services. Les plis contenant les offres d'exploitation seront ouverts par la commission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2009.
Parc naturel régional des landes de gascogne.
33 route de Bayonne, 33830 Belin Beliet, tél. : 05-57-71-99-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Parc naturel régional des Landes de gascogne.
Correspondant : M. le directeur, tél. : 05-57-71-99-99.