etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 18 JUIN 2009 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 20 Juin 2009 au 10 Juillet 2009

Date limite
10 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Définition d'un concept économique et marketing sur la notion de "village viticole" dans l'oenotourisme

Référence : 09-135244

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 09-135244
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : définition d'un concept économique et marketing sur la notion de "village viticole" dans l'oenotourisme.
Lieu d'exécution : aquitaine.
Lieu de livraison : hôtel de Région, 33077 Bordeaux.

Caractéristiques principales :
définition d'un concept économique et marketing sur la notion de "village viticole" dans l'oenotourisme.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
les études comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 12 et 12bis du c.c.a.g.-p.i.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009IA000E0676.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Aquitaine.
Correspondant : Laurent Beaussoubre, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, tél. : 05-57-57-82-96, courriel : laurent.beaussoubre@aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Aquitaine.
Correspondant : Cédric Ferrato, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, tél. : 05-57-57-83-43, courriel : cedric.ferrato@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3261&orgAcronyme=cr-aquitaine.