etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 20 juin 2009 - BOAMP n° 117B, Annonce n° 173

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 26 Juin 2009 au 03 Juillet 2009

Date limite
03 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Pays de la Loire

Type d'étude
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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Nouveau centre des congrès - assistance à maîtrise d'ouvrage - etude de faisabilité (ville d'Angers)

Référence : 09-133817

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
Correspondant : M. le maire, 41 Bd Pierre de Coubertin, 49035 Angers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nouveau centre des congrès - assistance à Maîtrise d'ouvrage - etude de faisabilité.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : angers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le maître de l'ouvrage recommande aux candidats de justifier des compétences (intégrées ou associées) dans les domaines suivants : - programmation, Architecture, Economie de la construction, - urbanisme, - juridique, - financière Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander au titulaire de s'adjoindre, après sa désignation, d'autres missions complémentaires en cas de besoin.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : DC 4 ou lettre de candidature.

Capacité économique et financière - références requises : DC 5 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC 5 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-garanties et capacités techniques et financières, 2-capacités professionnelles, 3-références.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 juillet 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VA09BATCCCONGRES.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Angers - Direction des Batiments.
bd de la résistance et de la déportation B.P. 23527, 49035 Angers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Batiments.
Correspondant : Richard THIBAUDEAU 41 Bd Pierre de Coubertin, 49035 Angers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Batiments.
Correspondant : Cosette COLLINEAU 41 Bd Pierre de Coubertin, 49035 Angers Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.