etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 23 JUIN 2009 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 26 Juin 2009 au 10 Juillet 2009

Date limite
10 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Bretagne

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Sports, loisirs

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Mission d'expertise pour la programmation d'activités ludiques et de loisirs dans le cadre du projet d'aménagement du Plateau des Capucins à Brest : Etude de faisabilité, de positionnement markéting et de test

Référence : 09-133894

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 09-133894
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole Océane.
Correspondant : M. le président, 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Objet du marché : mission d'expertise pour la programmation d'activités ludiques et de loisirs dans le cadre du projet d'aménagement du Plateau des Capucins à Brest : Etude de faisabilité, de positionnement markéting et de test.
Lieu d'exécution : brest.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission d'expertise pour la programmation d'activités ludiques et de loisirs dans le cadre du projet d'aménagement du Plateau des Capucins à Brest.
Elle est relative à un marché passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décomposées en cinq phases :
- phase 1 : Analyse fonctionnelle du site ;
- phase 2 : Analyse du marché en activités ludiques et de loisirs ;
- phase 3 : Analyse comparative ;
- phase 4 : Positionnement et premières approches de programmation ;
- phase 5 : Tests auprès des investisseurs potentiels et des porteurs de projets.
Un ordre de service prescrira le commencement de chaque phase, qui sera réalisée dans le délai maximum suivant :
- phase 1 : 15 jours - phase 2 : 1 mois - phase 3 : 15 jours - phase 4 : 1 mois - phase 5 : 1 mois.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2009.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigence particulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 40 jours francs à compter réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont fermes et définitifs.
Financement sur fonds propres et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
le DC 4 demandé peut être remplacé par tout document équivalent au choix du candidat.
Afin de répondre à la formalité de déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, le candidat utilisera le formulaire Dc5 ou équivalent.
En ce qui concerne les autres justifications demandées, le candidat utilisera le formulaire Dc5 ou équivalent.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières ou professionnelles par tout moyen.
Les imprimés DC 4 et Dc5 sont disponibles sur le site du MINEFE : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique (s'appuyant notamment sur le mémoire justificatif);
- prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009/067.

Renseignements complémentaires : - Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation).
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Direction des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
Ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés - horaires d'ouverture : 9h / 12h - 13h30 / 17h sauf week- ends et jours fériés.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES ; Tél : 02 23 21 28 28 télécopieur 02 99 63 56 84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- dossier de consultation à demander par télécopieur au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest métropole océane - direction des Marchés- 24, rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 29222 Brest Cedex 2. Dossier également disponible à l'adresse Internet : https://www.e-megalisbretagne.org/ (Référence : Brest-Mo-2009-067). Dossiers délivrés gratuitement.
- la Collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Développement économique
Mission Projets et Equipements métropolitains.
Correspondant : grégory Guérin, tél. : 02-98-33-52-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des marchés.
, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Brest métropole océane
Direction des marchés.
24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.