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Source
Annonce publiée le 26 juin 2009 - BOAMP n° 121B, Annonce n° 88

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 27 Juin 2009 au 07 Août 2009

Date limite
07 Août 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Territoire, destination

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Prestation d'assistance conseil concernant l'élaboration d'un plan marketing de la station de Courchevel

Référence : 09-138859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. le maire, B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance conseil concernant l'élaboration d'un plan marketing de la station de Courchevel.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79342000.

Lieu d'exécution : courchevel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 80000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum : 30 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum : 30 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 1 000.00 seuil maximum : 30 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Conditions des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la méthodologie : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-035.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-courchevel.com, ou etre retiré sur simple demande par télécopieur au 04.79.08.20.02 à l'attention de la Direction de la Commande Publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, adresse internet : https://marchespublics.mairie-courchevel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. Maxime SILVESTRE direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, tél. : 04-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, adresse internet : https://marchespublics.mairie-courchevel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-44-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-44-22-69.