etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 30 Juin 2009

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 30 Juin 2009 au 19 Août 2009

Date limite
19 Août 2009

Nom de l'organisme acheteur

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
Lorraine

Type d'étude
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Secteur
Territoire, destination

---

  

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Plan Climat Territorial du Parc naturel régional de Lorraine

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

Marché de prestations intellectuelles portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan climat territorial du Parc naturel régional de Lorraine

Marché N° 2009 -11- PLANCLIMAT

L’intérêt du diagnostic réside dans l’estimation des émissions de gaz à effet de serre générées directement ou indirectement sur le territoire du Parc naturel régional de Lorraine étendu à ses intercommunalités. La carte du périmètre de l’étude est annexée au présent cahier des charges.
Le cahier des charges présente le module permettant d’appliquer cette étude à l’ensemble des activités présentes sur le territoire du Parc.

Il s’agit en fait d’évaluer les émissions associées aux activités de la collectivité et des acteurs du territoire, directement ou indirectement, qu’elles aient lieu sur son territoire ou en dehors de ce dernier, et qu’elles soient émises en amont ou en aval de ces projets et activités.
Les objectifs du diagnostic sont donc :
- de réaliser un bilan de la production d’énergie sur le territoire (par type d’énergie : électrique, thermique, carburant…; par type de producteurs : particuliers, collectivités, professionnels…)
- de réaliser un bilan de la consommation d’énergie sur le territoire (par origine et type d’énergie : énergies fossiles, renouvelables ; par type d’usage : électricité spécifique, chaleur et transport ; par type d’utilisateur : habitat,
agriculture, transports…)
- d’aboutir à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par toutes les activités de l’ensemble du territoire, pour évaluer son impact en matière d’effet de serre,
- de hiérarchiser le poids de ses émissions en fonction des activités et des sources,
- d’apprécier la dépendance des activités du territoire à la consommation des énergies fossiles, principales sources d’émissions, et d’en déduire sa fragilité dans un contexte de réduction des stocks d’hydrocarbures,
- de proposer des pistes d’orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d’actions à court et moyen terme, pour réduire ces émissions, mais aussi diminuer la vulnérabilité économique.
La mise en oeuvre d’un diagnostic est donc conçue pour engager une démarche proactive de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques déclinée à l’échelle de l’ensemble des acteurs de son territoire.
Le diagnostic énergétique doit donc mettre en lumière les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire du PnrL dans son rapport à l’énergie. Ces enjeux constitueront une aide à la décision pour déterminer les grandes orientations qui peuvent être choisies en matière de politique énergétique pour ce territoire.

Date limite de réception des offres : Le 19 août 2009 à 17 heures

Syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine
Rue du quai – BP 35
54702 Pont-à-Mousson Cedex
Tél : 03 83 84 25 47 (JM Gaulard)
Télécopie 03 83 81 33 60
Courrier électronique : jean-marc.gaulard@pnr-lorraine.com

Fichiers joints à l'annonce :

Cahier des charges (fichier pdf)