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Etude pour la programmation d'un équipement dédié à l'évènementiel et au tourisme d'affaires sur Euroméditerranée + RECTIFICATIF

Source :	Annonce publiée le 13 août 2009 - BOAMP n° 154B, Annonce n° 181 + Annonce publiée le 22 septembre 20
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 08 Août 2009 au 28 Septembre 2009

Descriptif de l'annonce :

----------------------- RECTIFICATIF Référence : 09-202835 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPA Euroméditérranée, les Docks 10 place de la Joliette B.P. 52620, contact : secrétariat général de l'établissement/ Service des Marchés, à l'attention de M. le directeur général de l'etablissement Public d'aménagement EUROMEDITERRANEE, F-13002 Marseille. Tél. : 04 91 14 45 00. Fax : 04 91 14 45 01. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.euromediterranee.fr/. Adresse du profil d'acheteur : http://euromediterranee.e-marchespublics.com. I.2) Type d'organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : etude pour la programmation d'un équipement dédié à l'évènementiel et au tourisme d'affaires sur Euroméditerranéen. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : étude pour la programmation d'un équipement dédié à l'événementiel et au tourisme d'affaires sur Euroméditerranée. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Aff 09/025. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d'avis au JO : 2009/S153-223610 du 12/08/2009. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 7 août 2009. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L'avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes : VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique et rubrique :Cautionnement et garanties exigés: Au lieu de : Au cautionnement, ni garanties sont exigés. Lire : aucun cautionnement, ni garanties exigés VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : SECTION IV: PROCÉDURE et rubrique IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : 21 septembre 2009, à 17:00 Lire : 28 septembre 2009 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) Autres informations complémentaires : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2009. Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. Parution numéro : 154 B. Annonce : 181, du 13 août 2009. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2009 ----------------------- AVIS INITIAL Référence : 09-174415 Cet avis fait l'objet de 4 rappel(s) : BOAMP n° 154B, Annonce n° 203, département n° 30 BOAMP n° 154B, Annonce n° 164, département n° 4 BOAMP n° 154B, Annonce n° 320, département n° 84 BOAMP n° 154B, Annonce n° 319, département n° 83 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPA Euroméditérranée, les Docks 10 place de la Joliette B.P. 52620, contact : secrétariat général de l'établissement/ Service Marchés, à l'attention de M. le directeur général de l'etablissement Public d'aménagement EUROMEDITERRANEE, F-13002 Marseille. Tél. : 04 91 14 45 00. Fax : 04 91 14 45 01. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.euromediterranee.fr/. Adresse du profil d'acheteur : http://euromediterranee.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public d'aménagement Euromediterranéen, les Docks 10 place de la Joliette B.P. 52620, contact : service Extension, à l'attention de franck Geiling et Aurore Sanmartin, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. : 04 91 1 4 45 05. E-mail : franck.geiling@euromediterranee.fr/aurore.sanmartin@euromediterranee.fr. Fax : 04 91 1 4 45 01 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public d'aménagement Euromediterranéen, les Docks 10 place de la Joliette B.P. 52620, contact : service Extansion, à l'attention de franck Geiling et Aurore Sanmartin, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. : 04 91 1 4 45 05. E-mail : franck.geiling@euromediterranee.fr/aurore.sanmartin@euromediterranee.fr. Fax : 04 91 1 4 45 01 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, les docks 10 place de la joliette B.P. 52620 Offre pour : Etude pour la programmation d'un équipement dédié à l'événementiel et au tourisme d'affaires sur Euroméditerranée. "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", F-13567 Marseille Cedex 02 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre. Autre : etablissement public d'aménagement à caractère national. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : etude pour la programmation d'un équipement dédié à l'évènementiel et au tourisme d'affaires sur Euroméditerranéen. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 10. Lieu principal de prestation : les Docks, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille. Code NUTS : FR824. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : etude pour la programmation d'un équipement dédié à l'événementiel et au tourisme d'affaires sur Euroméditerranée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale . Ce marché est un marché global comprenant 5 phases : - identifier le (les) meilleur(s) équipement(s) pour répondre aux ambitions de la métropole ; - finaliser la définition de l'équipement qui serait susceptible d'être programmé sur Euroméditerranée ; - etude de faisabilité ; - etude de pré-commercialisation ; - critères de localisation Des rapports et des rendus sont prévus à la fin de chaque phase conformément au cahier des clauses techniques particulières. II.2.2) Options : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : au cautionnement, ni garanties sont exigés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'etablissement Le délai maximum de paiement des acomptes est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue : - soit avec un entrepreneur ; - soit avec des entrepreneurs groupés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique dont l'engagement devra correspondre à 100 % des prestations énoncées dans le marché ou avec un groupement de prestataires dont l'engagement devra correspondre à 100 % des prestations énoncées dans le marché. Il est en outre précisé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat sur le présent marché. Ainsi, la même entreprise ou personne ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou encore en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée (en l'occurrence le passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire) pourra être exigée, lorsque le marché lui a été attribué. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire du groupement désigné dans l'acte d'engagement est solidaire de chacun des membres du groupement ou de l'entreprise générale à l'égard de la personne publique. L'engagement solidaire du mandataire ne joue en aucun cas en faveur des membres ni des tiers, ni des sous-traitants, ni des fournisseurs. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (DC 4) dûment complété ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. En cas de groupement conjoint, merci de nous fournir la clé de répartition des tâches au sein du groupement ainsi que le montant de la rémunération des prestations effectuées par les candidats du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat devra produire une attestation sur honneur, en application des artciles 43 et 44 du code des marchés publics. Une déclaration du candidat comprenant l'identification du candidat (le cas échéant en tant que membre du groupement) : son statut juridique, son capital social. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, - le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices clos ainsi que le CA relatif aux prestations objet de la procédure ; - le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente? Dans l'affirmative, produire la copie du jugement correspondant accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France Une déclaration appropriée de banques sera accepté dans les cas où le candidat n'est pas en mesure de nous fournir les bilans ou extraits de bilan soit parce que l'établissement d'un bilan n'est pas obligatoire soit parce que la société existe depuis moins de trois ans ou une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les références relatives aux moyens : Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, si possible en matière d'événementiels sportifs, de spectacles et de tourisme d'affaires ou dans des domaines apparentés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou apparenté que celle du marché. -Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés (événementiels sportifs, de spectacles et de tourisme d'affaires). - certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ou l'imprimé DC 5 dûment complété (dans lequel nous retrouvons les éléments sus-rappelés) Une note de présentation de la structure, dotée de moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des prestations, objet du marché. De plus, le candidat devra en particulier apporter la preuve, par tout moyen, de son expertise dans les domaines suivants: - programmation ; - juridique ; - de l'événementiel sportif, de spectacle et de tourisme d'affaires ; - de montage d'opérations dans les domaines de l'événementiel sportif, du spectacle et de tourisme d'affaires Toutes autres pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Aff 09/025. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2009, à 17:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 septembre 2009, à 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Autre : les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. VI.3) Autres informations : il s'agit d'un marché en appel d'offre passé selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. L'établissement est fermé du 10 au 16 aout 2009 inclus. Merci de retirer les documents de la consultation sur l'adresse du profil de l'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2009. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta.marseille@juradm.fr. Tél. : 04 91 1 3 48 30. URL : http://www.ta.marseille.juradm.fr. Fax : 04 91 8 1 13 87 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta.marseille@juradm.fr. Tél. : 04 91 1 3 48 30. URL : http://www.ta.marseille.juradm.fr. Fax : 04 91 8 1 13 87 VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2009

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Provence-Alpes-Cote d'Azur
Type d'étude :	Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Secteur :	Tourisme d'affaires, congrès
Date limite :	28 Septembre 2009