etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com le 24 Novembre 2009

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 24 Novembre 2009 au 31 Décembre 2009

Date limite
31 Décembre 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Languedoc-Roussillon

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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Délégation de service public pour la gestion de la grotte de Fontrabiouse et de ses dépendances - pour le compte de la Mairie de Fontrabiouse (66)

Avis de publication

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
Commune de Fontrabiouse, Mairie, 1 Rue de Planas, 66210 Fontrabiouse

OBJET DU MARCHÉ :
Délégation d'un service public pour la gestion de la grotte de Fontrabiouse et de ses dépendances
Cette délégation sera conclue sous forme de concession d'une durée de 15 ans à compter de la date de transmission au représentant de l'État.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
a) Identification juridique du candidat :
- raison sociale ;
- adresse ;
- capital + chiffre d'affaire annuel ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

b) Production des documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières :
- attestations sur l'honneur du paiement des charges sociales et des impôts dûment datée et signée ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du Code du travail ;
- attestation que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir ;
- références du candidat dans un domaine similaire ;
- attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins d'un an.

c) Production de document permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
- informations détaillées sur la façon dont le service sera fourni au public ;
- informations détaillées sur les garanties que le candidat est en mesure d'apporter du point de vue des principes de continuité et d'égalité devant le service public ;
- les références et expériences de l'entreprise dans les domaines d'exploitation de service public similaires ou comparables.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées.
Le dossier de candidature devra être déposé en mairie aux jours et heures d'ouverture soit exclusivement les :
lundi et mercredi de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 17H00, le mardi de 8H30 à 12H00.
Ou envoyé par courrier recommandé, avec accusé de réception à :
Mairie de Fontrabiouse, 1 Rue de Planas, 66210 Fontrabiouse.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse de la commune et la mention "exploitation de la grotte de Fontrabiouse et de ses dépendances"
À l'intérieur de l'enveloppe se trouvera sous pli cacheté l'ensemble des éléments requis pour la constitution du dossier de candidature tels que détaillés ci-dessus.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : le 31 décembre 2009 à 17H00

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : toute information utile à la formation du dossier de candidature pourra être obtenu à la mairie de Fontrabiouse : téléphone : 04-68-04-44-28 aux jours et heures d'ouverture.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Le délégant décide de ne pas autoriser les candidats à régulariser leur dossier de candidature en fournissant à posteriori les certificats sociaux et fiscaux.
C'est une commission (mentionnée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales) qui dressera une liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer la continuité du service public.
Le document programme sera envoyé simultanément à tous les candidats admis à présenter une offre pour la commission, dès que la liste sera dressée.
Le règlement de la consultation peut être consulté en mairie aux jours et heures d'ouverture et pourra être envoyé sur simple demande écrite à tout candidat qui en ferait la demande, dans le cas contraire il sera envoyé à tous les candidats avec le document programme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : le mardi 24 novembre 2009