etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 25 Novembre 2009

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 25 Novembre 2009 au 16 Décembre 2009

Date limite
16 Décembre 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Languedoc-Roussillon

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Tourisme et environnement

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Elaboration d'une stratégie marketing pour un tourisme de nature en Languedoc-Roussillon

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Type de Marché :
Marché de services – Prestations intellectuelles
Catégorie de service : 13
Marché non couvert par l’Accord sur les Marchés Publics.

Identification du pouvoir adjudicateur :
- Catégorie : Région / collectivité territoriale
- Activités principales : Services généraux des administrations publiques
- Identification et adresse :

Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Téléphone : 0467228000
Fax : 0467226374
courriel :commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
adresse Internet du pouvoir adjudicateur et accès à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
www.laregion.fr

Objet du marché :
ELABORATION D’UNE STRATEGIE MARKETING POUR UN TOURISME DE NATURE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

Classification CPV :

79342000 : Services de marketing

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur l’élaboration d’une stratégie marketing pour un tourisme de nature en Languedoc-Roussillon.

Dans le respect du Pacte Régional, en cohérence avec le Schéma Régional pour la Biodiversité et le Schéma Régional de Développement Touristique, la présente mission a pour objectif d’élaborer une stratégie marketing pour un tourisme de nature en Languedoc-Roussillon destinée à servir le développement touristique des territoires exceptionnels et exemplaires que sont les Parcs Naturels Régionaux et les autres espaces naturels du territoire régional. Il s’agira plus particulièrement :
- De définir, pour les Parcs Naturels Régionaux, une stratégie marketing permettant de contribuer à la structuration des produits touristiques, sur l’ensemble de ces territoires, en adéquation avec le marché,
- D’identifier les investissements touristiques privés qui pourraient permettre de structurer des produits touristiques en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Touristique et le Pacte Régional et d’établir des préconisations permettant de susciter l’émergence de ces produits,
- De proposer un programme d’actions transversal aux territoires concernés pour la période 2010-2013, document de référence pour la définition des actions menées à l’échelle des territoires,
- De définir la ou les gouvernances à mettre en place pour la conduite de ce programme d’actions,
- D’assurer un transfert d’expertise en marketing touristique aux acteurs concernés que sont les Parcs Naturels Régionaux afin de garantir une mise en œuvre efficiente du programme d’actions

L’étude comporte 4 éléments de mission :
1 : « Connaissance du marché du tourisme de nature »
2 : « Diagnostic du tourisme de nature en Languedoc-Roussillon »
3 : « Définition d’un positionnement marketing et d’axes stratégiques »
4 : « Programme d’actions 2010-2013 »

La consultation n’est pas allotie.
Le marché ne comporte pas de tranches.

Durée du marché
Le marché a une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n’est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2010.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Le prix est ferme et définitif pour toute sa durée.

Lieux d’exécution :
L’étude porte sur l’ensemble du territoire régional.
Les réunions se déroulent également sur l’ensemble du territoire régional.
Code NUTS :FR81.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Il n’est pas prévu d’option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d’avenants en cours d’exécution du marché.

Conditions relatives au marché :
 Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l’article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
 Forme juridique du candidat : L’offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
 Langue : Les offres devront impérativement être rédigées en français.
 Monnaie : Les offres doivent être présentées en Euro.

Pièces à fournir à l’appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
· Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
· Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
· Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l’article 434-9, le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
- qu’il n’a pas fait l’objet,, depuis au moins cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis au moins cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu’il n’est pas admis au redressement judiciaire institué par l’article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu’il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
- qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
2/ Le chiffre d’affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d’ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.


Critères d’analyse des candidatures :
- Moyens techniques et humains,
- Garanties financières,
- Capacités professionnelles.

Critères de choix des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés ci-dessous :

– Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique et du planning de la mission (70%)
– Prix (30%).

Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2009 à 12h00

Mode de passation:
Procédure adaptée
en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Lieu de retrait du dossier :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
télécopie : 04 67 22 63 74
courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou téléchargeable sur le site :
http://www.laregion.fr/

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l’adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Instances de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F –34064 Montpellier 2,
Tel : 04-67-54-81-00,
Fax : 04-67-54-74-10
Email :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F –34064 Montpellier 2,
Tel : 04-67-54-81-00,
Fax : 04-67-54-74-10
Email :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Renseignements complémentaires sur la consultation:
- Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
- L’avis implique un marché public.
- Le marché ne s’inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
- La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
- Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
- Marché non réservé.
- L’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres conditions particulières.
- Pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l'insertion :
25 novembre 2009

Numéro d’insertion au BOAMP : 09- 252589