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Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels : Etude marketing, opportunité et aptitude à la faisabilité, finances, cahier des charges (CA Toulon Provence Méditerranée) + RECTIFICATIF

Source :	Annonce publiée le 12 décembre 2009 - BOAMP n° 240B, Annonce n° 252 + Annonce publiée le 30 janvier
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 19 Décembre 2009 au 26 Février 2010

Descriptif de l'annonce :

-------------------------------------------------- RECTIFICATIF Référence : 10-18687 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : 04 94 46 72 39. E-mail : marchespublics@tpmed.org. Fax : 04 94 46 72 30. I.2) Type d'organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : le "Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels" : Etude marketing, opportunité et aptitude à la faisabilité, finances, cahier des charges. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne : Le "Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels" : Etude marketing, opportunité et aptitude à la faisabilité, finances, cahier des charges. Sur la base des potentialités offertes par le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude à quatre composantes : 1. Une étude de marketing liée au territoire et destinée à déterminer le potentiel de fréquentation du projet " Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels " 2. Une étude d'opportunité et d'aptitude à la faisabilité du projet sur le territoire 3. Une approche financière du projet 4. La rédaction d'un cahier des charges de l'équipement structurant au niveau opérationnel et portant sur plusieurs sites cette étude constituera une aide à la décision du pouvoir adjudicateur pour confirmer la pertinence du projet, sa cohérence, son opportunité et son aptitude à la faisabilité ainsi que la rédaction d'un cahier des charges. Ainsi, l'étude constituée des 4 composantes ci-dessus a pour but de définir : si le projet peut fonctionner à quel endroit : est/ouest ou centre et avec quel dimensionnement. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79310000. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d'avis au JO : 2009/S239-342218 du 11/12/2009. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 9 décembre 2009. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L'avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes : VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Réception des offres Au lieu de : 28 janvier 2010, à 16:00 Lire : 26 février 2010, à 16:00 VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) Autres informations complémentaires : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2010. Parution numéro : 240 B. Annonce : 252, du 12 décembre 2009. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2010 -------------------------------------------------- AVIS ORIGINAL Référence : 09-263128 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : 04 94 46 72 39. E-mail : marchespublics@tpmed.org. Fax : 04 94 46 72 30. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : le "Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels" : Etude marketing, opportunité et aptitude à la faisabilité, finances, cahier des charges. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 10. Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation concerne : Le "Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels" : Etude marketing, opportunité et aptitude à la faisabilité, finances, cahier des charges. Sur la base des potentialités offertes par le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude à quatre composantes : 1. Une étude de marketing liée au territoire et destinée à déterminer le potentiel de fréquentation du projet " Réseau métropolitain de sites et équipements touristiques, scientifiques et culturels " 2. Une étude d'opportunité et d'aptitude à la faisabilité du projet sur le territoire 3. Une approche financière du projet 4. La rédaction d'un cahier des charges de l'équipement structurant au niveau opérationnel et portant sur plusieurs sites cette étude constituera une aide à la décision du pouvoir adjudicateur pour confirmer la pertinence du projet, sa cohérence, son opportunité et son aptitude à la faisabilité ainsi que la rédaction d'un cahier des charges. Ainsi, l'étude constituée des 4 composantes ci-dessus a pour but de définir : si le projet peut fonctionner à quel endroit : est/ouest ou centre et avec quel dimensionnement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79310000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est proposé par le candidat ces délais ne devront toutefois pas dépasser les délais plafonds suivants : 1: Etude de marketing liée au territoire 1 mois 2: Etude d'opportunité et d'aptitude à la faisabilité du projet 1 mois 3: Approche financière 1 mois 4: Rédaction du cahier des charges 3 mois. II.2.2) Options : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les études seront financées selon les modalités suivantes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Conditions du C.C.A.G.-Pi. Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible. Imputation budgétaire de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (du 01/01/2010 au 30/06/2010 et 30 jours à compter du 01/07/2010). III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : une lettre de candidature (ou DC 4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste de références d'études équivalentes en cours d'exécution ou achevées au cours des 3 dernières années ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Critères : 1. valeur technique Pondération : 60%. Critères : 2. prix des prestations Pondération : 40%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 09map41. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 janvier 2010, à 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques, professionnelles et financières unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat. Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Correspondant : Mme Amirat Bouloussakh et M.Ollier Le Vecteur - 3ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30 mail : marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Le Vecteur - 3ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : Service Marchés Publics B.P. 536 83041 Toulon Cedex 9. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référésuspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Recours en référé contractuel (sauf dans le cas de la publication au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure un marché) dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2009. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2009

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Provence-Alpes-Cote d'Azur
Type d'étude :	Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Secteur :	Territoire, destination
Date limite :	26 Février 2010