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Source
Annonce publiée le 16 décembre 2009 - BOAMP n° 242B, Annonce n° 300

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 19 Décembre 2009 au 15 Mars 2010

Date limite
15 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Ile-de-France

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Culture, patrimoine

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Délégation de service public, de type affermage, pour la gestion du Musée du Luxembourg

Référence : 09-265471

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sénat - CQS, 15 rue de Vaugirard, contact : M. Séverin FONROJET, F-75291 Paris Cedex 06. Tél. : 01 42 34 20 24. E-mail : s.fonrojet@senat.fr. Fax : 01 42 34 33 61.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Sénat, 15 rue de Vaugirard, contact : M. le directeur général des services administratifs, F-75291 Paris Cedex 06

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Autre : assemblée parlementaire.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public, de type affermage, pour la gestion du Musée du Luxembourg.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : musée du Luxembourg, Sénat, 19 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
délégation de service public, de type affermage, selon les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et son décret d'application n° 93-471 du 24 mars 1993, pour la gestion du Musée du Luxembourg 75006 Paris (France).
Les missions du Délégataire comprennent l'exploitation du Musée du Luxembourg, dépourvu de collections permanentes et affecté à des expositions temporaires, et de diverses activités complémentaires.
Le Délégataire se rémunère notamment auprès des usagers du Musée, sur la base des tarifs homologués par le Sénat. L'exploitation du service se fait aux risques et périls du Délégataire.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
92521000, 92521100.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du contrat envisagée est de six (6) ans à compter du 1er juillet 2010 ou, si elle est postérieure, de la date de la notification de la convention de délégation de service public par le Sénat. Cependant, les candidats à la délégation de service public peuvent proposer dans leur offre une durée supérieure, qui ne pourra pas en tout état de cause dépasser huit (8) ans, s'ils démontrent qu'une telle durée est nécessaire pour amortir les investissements qu'ils s'engageraient à réaliser.
les principales activités de service public confiées au Délégataire, à ses risques et périls, consistent à :
- organiser au moins deux expositions temporaires par exercice, de niveau national et international, ayant pour thème " La Renaissance en Europe " ou " Art et pouvoir " ;
- assurer l'exploitation technique des biens délégués, notamment l'entretien courant, la maintenance, les renouvellements et les améliorations, la sécurité et la mise aux normes.
les activités complémentaires autorisées consistent notamment, dans le respect des réglementations en vigueur, à :
- organiser l'itinérance en France et à l'étranger des expositions présentées au Musée du Luxembourg ;
- exploiter un espace de vente de produits liés aux expositions, dans le Musée du Luxembourg ou ses dépendances et sur Internet ;
- organiser des visites privées des expositions en dehors de leurs heures d'ouverture au public ;
- aménager et exploiter, en principe dans le cadre des expositions, des espaces de restauration et de réception.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra produire les documents suivants :
a. Une lettre de candidature identifiant le candidat et signée par une personne habilitée à l'engager. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement ainsi que l'identité du mandataire ; elle doit être signée soit par tous les membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom du groupement ;
b. Les justificatifs prévus par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, attestant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
c. Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
d. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature en groupement, chacun des membres du groupement devra présenter l'ensemble des documents ci-avant (b à d), à l'exception de la lettre de candidature (a) présentée en un exemplaire signé de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches des candidats, des formulaires (DC 4, DC 5 et DC 7) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus, sont disponibles notamment sur le site www.minefe.gouv.fr
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus doit être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
Le candidat qui sera éventuellement invité à signer la convention avec le Sénat devra communiquer avant toute signature les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, doit fournir les chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, de préférence sous forme CERFA.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, doit fournir :
- un document de présentation, notamment de ses moyens humains et matériels,
- et toutes pièces permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, notamment ses références dans le domaine d'activité faisant l'objet de la présente délégation ou comparable.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attributionla liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée après examen :
-de leurs garanties professionnelles et financières ;
-de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
les offres seront quant à elles jugées sur la base des critères de jugement indiqués au règlement de la consultation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP-MUSEE.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 15 mars 2010, à 12:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
important : Le recrutement du futur délégataire est réalisé par le biais d'une procédure dite ouverte. La présente consultation a ainsi pour objet de recueillir, à une date limite unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires remises sous plis distincts.
En conséquence, la première étape obligatoire pour les candidats est de se procurer le dossier de consultation des entreprises.
Pour ce faire, les sociétés intéressées devront adresser une demande afin que le dossier de consultation des entreprises leur soit transmis. Cette demande devra être faite par un courrier adressé, sur support papier ou électronique, à M. Séverin FONROJET, dont les coordonnées figurent au I.1).
Un dossier de consultation des entreprises leur sera alors remis gratuitement. Ce dossier pourra être directement retiré dans les locaux du Sénat, transmis par courrier ou par voie électronique. Le mode de retrait choisi devra être précisé dans la demande du candidat.
ce dossier de consultationpeut également être librement téléchargé à l'adresse suivante : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_MSLbMyRPh_
Le règlement de consultation compris dans le dossier de consultation des entreprises précise notamment les modalités de remise des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2009.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2009