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Source
Annonce publiée le 24 décembre 2009 - BOAMP n° 248B, Annonce n° 149

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 26 Décembre 2009 au 05 Mars 2010

Date limite
05 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Lorraine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Gestion du service public de l'exploitation touristique et fluviale du port de plaisance d'epinal. Appel à candidatures

Référence : 09-269660


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Épinal.
Correspondant : M. le député-maire, 9 rue du Général Leclerc - B.P. 25, 88026 Epinal Cedex, tél. : 03-29-68-50-00, télécopieur : 03-29-31-49-46, courriel : mairie@epinal.fr, adresse internet : http://www.epinal.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epinal.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public : gestion du service public de l'exploitation touristique et fluviale du port de plaisance d'epinal. Appel à candidatures.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : port de plaisance d'epinal, 88000 Epinal.

Caractéristiques principales :
Nature de la convention :
Convention d'affermage passée dans les conditions prévues aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Ce service regroupe les activités suivantes :
- l'exploitation du port de plaisance par l'accueil des plaisanciers (gestion des escales, amarrages, sanitaires, encaissement des redevances, stand d'accueil doté d'informations pratiques et touristiques) ;
- l'exploitation d'un bar restaurant ;
- la location de bateaux électriques et de vélos Durée prévue de la convention : entre 8 (huit) et 12 (douze) ans maximum
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat remettra un dossier permettant à la ville d'epinal d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son respect de ses obligations fiscales et sociales, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- -présentation générale du candidat,
- lettre de motivation,
- les références en matière de gestion touristique et fluviale d'un Port de plaisance ou de type comparable,
- une attestation sur l'honneur du respect de l'ensemble des obligations sociales et fiscales,
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ;
- pour chaque entité candidate (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées) :
- la description des moyens humains affectés à la délégation,
- les comptes des trois dernières années. Les candidats n'ayant pas atteint trois années d'exercice donneront des documents relatifs à leurs années d'exercice,
- la forme juridique, la raison sociale, son activité principale et ses activités accessoires, et pour les sociétés le montant et la composition de leur capital,
- si le candidat appartient à un groupe, une présentation de ce groupe, de son activité et de son actionnariat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2010, à 10 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSP Port de plaisance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront gratuitement remis aux prestataires dont la candidature aura été retenue.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-après indiquée. L'envoi se fera sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure servira à l'expédition, la deuxième portera impérativement la mention "Candidature pour la délégation de service public de l'exploitation touristique et fuviale du port de Plaisance - na pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Epinal - Direction générale des services.
Correspondant : thibaut Coulichet 9 rue du Général Leclerc B.P. 25, 88026 Epinal Cedex, tél. : 03-29-68-50-00, poste : 5039, télécopieur : 03-29-31-49-46, courriel : thibaut.coulichet@epinal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Epinal - Cellule juridique 9 rue du Général Leclerc B.P. 25, 88026 Epinal Cedex, tél. : 03-29-68-50-00, télécopieur : 03-29-68-50-91.