etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 5 janvier 2010 - BOAMP n° 2B, Annonce n° 138

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 08 Janvier 2010 au 19 Février 2010

Date limite
19 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
Ile-de-France

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Culture, patrimoine

---

  

Mission de programmation d'albert kahn (musee et jardins) a boulogne-billancourt

Référence : 09-276197

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics - service instruction des marchés, à l'attention de Anne Barillier, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 47 29 39 17. E-mail : abarillier@cg92.fr. Fax : 01 47 29 40 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 Bd Soufflot, contact : direction des marchés publics - service instruction des marchés, à l'attention de Anne Barillier, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 47 29 39 17. E-mail : abarillier@cg92.fr. Fax : 01 47 29 40 70. URL : http://www.hauts-de-seine.net
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 Bd Soufflot, contact : direction des marchés publics - 10ème étage, à l'attention de Philippe Rodi, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 41 91 27 30. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : 01 41 91 29 30. URL : http://www.hauts-de-seine.net
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 Bd Soufflot, contact : direction des marchés publics - 10ème étage, à l'attention de Philippe Rodi, F-92000 Nanterre. Tél. : 01 41 91 27 30. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : 01 41 91 29 30. URL : http://www.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de programmation d'albert kahn (musee et jardins) a boulogne-billancourt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation : rue du Port et Quai du 4 septembre, 92100 Boulogne Billancourt.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la mission de programmation de l'espace Albert Kahn à Boulogne-Billancourt. Elle s'adresse à tout opérateur économique dans les conditions mentionnées ci-dessous. Attention : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter en qualité de mandataire plus d'un candidat pour un même marché.
Pour cette mission décomposée en 3 phases (1 - etude de faisabilité; 2 - elaboration du programme technique détaillé; 3 - dossier de consultation des concepteurs),
Le programme comprend la réhabilitation et l'aménagement des bâtiments anciens du site, la réalisation de bâtiments neufs sur la façade des jardins sur la rue du Port, depuis l'angle de la rue des Abondances jusqu'à la galerie d'exposition, ainsi qu'un bâtiment à l'angle du quai du 4-septembre et de l'avenue de Lattre de Tassigny, la construction d'une pagode identique à celle d'origine du site et d'une maison rurale japonaise.
A titre indicatif, les prestations, estimées à 8 mois (hors délais d'approbation des documents d'études par le maître de l'ouvrage), devraient démarrer vers le mois de juin 2010 (période prévisionnelle).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 26 552 000 EUR HT, valeur septembre 2008, estimation faite en corps d'états séparés.
La sélection des candidatures se fera selon les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance, le cas échéant, accordée au titulaire est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget du conseil général des Hauts-De-Seine. Le délai global de paiement est de 40 jours (annonce adressée avant le 31 décembre 2009).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement lors du dépot des candidatures , mais lors de la mise au point du marché le groupement sera de forme conjointe avec mandataire solidaire.il est rappelé que les candidatures individuelles sont également admises sous quelque forme juridique que ce soit.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature - obligatoire en cas de groupement (document signé en original par CHAQUE co-traitant)) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils comprendront, notamment, les éléments ci-dessous:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Par ailleurs, les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché sont :
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Copie du certificat de qualification professionnelle suivant : Qualification PAT (programmation architecturale et technique) délivrée par l'opqtecc ou références équivalentes en cours de validité.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 50.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 25.
Critères : 3. temps consacré
Pondération : 25.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09 061.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 février 2010, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les entreprises doivent choisir entre d'une part la transmission par voie électronique de leur pli et d'autre part leur envoi sur un support papier. Les entreprises ne peuvent pas combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure de réception du dossier mais aussi la confidentialité du pli.
les dossier de consultation sont gratuits. Ils peuvent soit être retirés directement à l'adresse suivante : Département des Hauts-De-Seine - direction des Marchés Publics - hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - 10ème étage, bureau 10.07. Les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h; soit être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Se référer à l'annexe du règlement de la consultation pour de plus amples détails.
-a titre indicatif, l'ouverture de l'enveloppe unique devrait avoir lieu le jour ouvré suivant la date limite de remise des offres.
- Concernant les sous critères d'évaluation de la valeur technique et leurs pondérations, il convient de se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2009.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles (à compter du 1er janvier, les dossier s seront transférés au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise), 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75015 Paris. Tél. : 01 44 42 63 75. Fax : 01 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 décembre 2009