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Source
Annonce publiée le 9 janvier 2010 - BOAMP n° 6B, Annonce n° 72

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 14 Janvier 2010 au 23 Février 2010

Date limite
23 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Ile-de-France

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Piscine, fitness, parc aquatique

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DSP sous la forme juridique de l'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Vincennes

Référence : 10-1083

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville 53 rue de Fontenay B.P. 123, 94304 Vincennes Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public sous la forme juridique de l'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Vincennes.

Lieu d'exécution : vincennes (94300).

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
procédure de passation :
Délégation de service public selon les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
Durée de la délégation :
La durée du contrat est de 6 ans à compter de l'ouverture au public. La date de début d'exécution des prestations visées au contrat serait le 1er juillet 2011, étant précisé que la mise à disposition de la ville de l'équipement en cours de construction est prévue en juin 2011

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 et L5212-9 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Composition du dossier de candidature :
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, les candidats préciseront les coordonnées du cotraitant mandataire (ce dernier devant être solidaire de ses cotraitants quelle que soit la forme du groupement), habilité à représenter le groupement candidat.
Le dossier de candidature sera rédigé en français.
Chaque entreprise candidate, ou en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir :
- une lettre de candidature signée présentant les caractéristiques de l'entreprise et, le cas échéant, la composition du groupement présenté avec les caractéristiques, les coordonnées et le rôle respectif des membres du groupement.
- une lettre de motivation rédigée librement. ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC 5 des marchés publics), comportant :
. Son nom, sa forme juridique, sa raison sociale ;. Son numéro d'immatriculation au registre du commerce ou tout moyen d'identification équivalent ;. L'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008 ;. L'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;. L'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et suivants et L. 1221-13 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
. Une note présentant les références acquises au cours des trois dernières années en matière d'exploitation de piscine, centre aquatique et centre de remise en forme, en indiquant les principales caractéristiques de l'équipement, sa fréquentation moyenne, le personnel affecté à l'exploitation de l'équipement (compris personnel d'entretien et de maintenance);
. Une note descriptive présentant les garanties et les moyens techniques, humains et matériels du candidat attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service. ;
- Les attestations et certificats prévus à l'article 8 du décret 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal consultable sur le site www.legifrance.fr
- les candidats assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et L5212-2 du Code du travail produiront une copie de la déclaration annuelle visée à l'article L. 5112-5 du Code du travail ou un justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés prévue à l'article L. 5212-9 du Code du travail.
- les candidats non assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et L5212-2 du Code du travail produiront tous les éléments permettant d'établir qu'ils n'y sont pas assujettis. ;
- La liste des membres dirigeants de l'entreprise candidate.
- le montant et la composition de son capital ; en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des liaisons financières à la date de la candidature.
- les comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes) des trois derniers exercices.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 23 février 2010, à 17 heures.

Renseignements complémentaires .
La Ville de Vincennes a conclu un bail emphytéotique administratif assorti d'une convention de mise à disposition avec la société GENECOMI. Cet ensemble contractuel confie à l'emphytéote la conception, le financement et la construction de l'équipement sportif du Domaine du Bois, ainsi que l'entretien et la maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 5 selon la norme AFNOR, le gros entretien et le renouvellement de l'ouvrage et de ses équipements techniques.
La Ville conserve à sa charge l'entretien courant de l'équipement (de niveau 1 selon la norme Afnor), ainsi que son exploitation et sa gestion quotidienne (animation, accueil des publics et des scolaires, exploitation technique...) qui sera confiée au futur délégataire.
Le centre aquatique comprend :
Au niveau des sous-sol :
- un parking de 32 places ;
- les galeries et locaux techniques (chaufferie, local traitement d'eau, local ventilation et autres locaux d'entretien et de service) Au niveau du rez-de-chaussée :
- des espaces extérieurs d'accès (parvis) et du stationnement (dont parking 2 roues et 22 emplacements véhicule avec bornes) ;
- les différents locaux d'accueil des publics et autres locaux administratifs et du personnel ;
- les annexes vestiaires, sanitaires, douches et divers locaux de rangement et de service ;
- le hall des bassins intégrant ;
- un bassin de natation sportif de 25m x15m ;
- un bassin d'apprentissage et de loisirs de 250 m2 avec jeux d'eau ;
- une pataugeoire de 45 m2 avec animations et jeux d'eau ;
- un solarium minéral et des espaces extérieurs plantés À l'étage :
- un espace forme comprenant ;
- un espace d'accueil ;
- des annexes vestiaires, sanitaires ... ;
- un espace d'activités humides et soins du corps (sauna, bain vapeur, salles de soin...) ;
- un bain bouillonnant, des douches massantes et des espaces de repos ;
- un espace d'activités sèches (cardio-training) ;
- des locaux de service et des locaux clubs ;
- une terrasse solarium extérieur
L'espace Aquatique présente au total une surface utile (hors galeries techniques et emprise des bassins)b d'environ 4366 m2.
Le délégataire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes :
L'accueil du public et l'organisation des activités de l'équipement, y compris la fourniture des matériels nécessaires à ces activités (ex : robot, nettoyeurs, petit matériel ludique mobile...) ;
L'accueil des groupes, en priorité les scolaires de la Ville (notamment le 1er degré), mais aussi les clubs et associations, centres de loisirs, éventuels comités d'entreprise, pompiers etc. ;
La surveillance et l'encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires pendant les périodes réservées à cet effet ;
Les activités annexes (organisation de leçons particulières ou collectives) ;
La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, y compris la maintenance courante dans le respect des différentes normes et réglementations en matière de sécurité, d'hygiène et dans le respect du code du travail ;
La fourniture et la gestion des fluides et énergies nécessaire au fonctionnement du centre aquatique (eau, gaz, électricité...) ;
La gestion administrative, financière et commerciale de l'équipement dont le centre de remise en forme et le parking ;
L'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement ;
Le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel.
Le délégataire aura la faculté de faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui seront confiées ou l'aménagement d'activités accessoires, sous réserve d'un accord exprès de la Ville.
Le délégataire est rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et, le cas échéant, une contribution forfaitaire de la Ville compensant les sujétions de service public qui ne constitue pas une subvention d'équilibre, le délégataire assurant l'exploitation de l'équipement à ses risques et périls.
- le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre ;
- les critères de jugement des offres sont définis dans le dossier de consultation des entreprises ;
- si les documents et renseignements fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à adresser par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique (1er étage) 53 bis, rue de Fontenay 94300 Vincennes (lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-18 heures / vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17 heures).
l'enveloppe comportera la mention "Candidature / Délégation de service public exploitation du centre aquatique - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire.
Correspondant : direction de la commande publique 53 bis, rue de Fontenay B.P. 123, 94304 Vincennes Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.