etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 13 JANVIER 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 15 Janvier 2010 au 15 Février 2010

Date limite
15 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Midi-Pyrenees

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Piscine, fitness, parc aquatique

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D.S.P par voie d'affermage, du Centre de Remise en Forme "Natura-Fitness". Lieu d'exécution : centre de Remise en Forme à "Pleau", 12600 Brommat

Référence : 10-7653

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 10-7653
Départements de rappel : 15
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BROMMAT.
Correspondant : M. le maire, le bourg, 12600 Brommat, tél. : 05-65-66-00-96, télécopieur : 05-65-66-22-84, courriel : mairie-de.brommat@wanadoo.fr.

Objet du marché : candidatures pour une D.S.P par voie d'affermage, du Centre de Remise en Forme "Natura-Fitness".
Lieu d'exécution : centre de Remise en Forme à "Pleau", 12600 Brommat.

Caractéristiques principales :
le candidat retenu sera chargé de la gestion de l'équipement , de l'entretien des installations, de l'accueil et de la sécurité des utilisateurs et du public fréquentant le Centre de Remise en Forme, de la promotion et de la valorisation du Centre, du gardiennage et de l'animation
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- qualité de la prestation, prix proposé aux usagers;
- qualité de la stratégie commerciale;
- contrat d'affermage pour une durée de 8 à 12 ans.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 février 2010, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2010.