etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 15 Janvier 2010

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 15 Janvier 2010 au 10 Mars 2010

Date limite
10 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme et environnement

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Délégation de service public sous forme de concession ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un parc animalier et végétal

Référence : 2010/S 9-010825 Annonce publiée le 14 janvier 2010 – JOUE
Référence : 10-4902 - Annonce publiée le 14 janvier 2010 - BOAMP n° 9B, Annonce n° 86
Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point de contact :
Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh, 179 avenue de Beutre, 33600 Pessac, France contact : Roulleaud-Laurent Elodie, Tél. : 05 56 07 64 06. E-mail : smpt.bourgailh@orange.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Délégation de service public sous forme de concession ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un parc animalier et végétal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : le Bourgailh, avenue de Beutre, 33600 Pessac.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Délégation de service public ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un parc animalier et végétal de 17 ha environ, équipement touristique et de loisirs structurant, participant au développement local et durable du territoire, susceptible d'accueillir entre 200 000 et 400 000 visiteurs par an.
Cet équipement thématisé autour de la forêt, doit permettre de :
- sensibiliser les publics aux enjeux environnementaux et de développement durable.
- promouvoir la biodiversité des espèces végétales et animales (dans un souci de protection et de conservation de la biodiversité) ;
- développer une offre de loisirs de nouvelle génération, conjuguant des approches ludique, pédagogique et scientifique ;
- participer à l'attractivité touristique de l'agglomération bordelaise, de la Gironde et de la région aquitaine.
Procédure de délégation de service public prise en application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le concessionnaire aura en charge, outre l'exploitation de l'activité déléguée, le financement des ouvrages dont la maîtrise d'ouvrage lui incombera au titre de la convention de délégation de service public.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92530000, 45212120.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
La présente délégation de service public porte sur la conception, la construction et l'exploitation du parc animalier et végétal, comprenant :
- les équipements de viabilisation interne du périmètre délégué (dont terrassements, VRD, plantations) ;
- les équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée, regroupant les unités fonctionnelles suivantes : accueils et services aux visiteurs, lieux de visite et enclos, installations techniques et logistiques et locaux administratifs.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : à titre optionnel des hébergements thématiques, un centre de conférence, à vocation pédagogique et scientifique.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 264 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le concessionnaire pourra percevoir toutes aides publiques auxquelles l'opération sera éligible.
Par ailleurs, une participation financière du délégant à l'investissement requis pour la réalisation du parc animalier et végétal pourra être envisagée, si les candidats admis à présenter une offre justifient de sa nécessité, le concessionnaire devant néanmoins assurer une part substantielle du risque économique liée à l'opération. En aucun cas le montant de la participation de la collectivité ne pourra dépasser 70% du montant total de l'investissement.
Outre une redevance, dont les modalités de fixation et le montant seront proposés par les candidats admis à présenter une offre, le concessionnaire sera tenu au versement d'un droit d'entrée d'un montant de 2 millions d'euros.
Rémunération de l'exploitant : le délégataire se rémunèrera sur les recettes d'exploitation du service public délégué et sur toute recette annexe prévue par la convention.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le délégataire s'engagera à constituer une société dédiée à la réalisation des équipements objets de la délégation de service public et leur exploitation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des principes de continuité et d'égalité des usagers devant le service public ;
- lettre de candidature ; en cas de groupement ce document précisera sa composition, sa forme, ainsi que le nom de l'entreprise ou de la société mandataire (DC 4 ou équivalent) ;
- identification de la société candidate (forme juridique, capital social, extrait K bis, copie certifiée conforme des statuts) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- fourniture des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en application de l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 prouvant que le candidat est en règle au 31 décembre 2009, tant en ce qui concerne la souscription des déclarations lui incombant en matière d'assiette d'impôts, de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, que du paiement des cotisations et des éventuelles majorations y afférentes exigibles à cette date ;
- attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1 et L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne (DC 5 ou équivalent) ;
- attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare être en règle, au titre de l'année 2009, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 5 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- description des moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter la présente mission : le candidat précisera la composition de l'équipe technique, ses qualifications professionnelles et notamment ses qualifications en matière de tourisme, de gestion de sites de loisirs et plus particulièrement de parcs animaliers (DC 5 ou équivalent) ;
- description des moyens techniques et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente mission : le candidat devra produire les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat et dans le domaine d'activité objet de la délégation (DC 5 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références récentes pour des prestations de même nature sur les 5 dernières années en précisant le nom des collectivités, la date et la nature des contrats (DC 5 ou équivalent).
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
1er avril 2010.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
La présente consultation est un appel à candidature.
Condition de remise des candidatures : Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh 179, avenue de Beutre, 33 600 Pessac.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention: SMPTB - candidature pour la délégation de service public relative au parc animalier et végétal - ne pas ouvrir.
Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes du présent avis, et remplissant les conditions réglementairement fixées, seront admis à présenter une offre.
La sélection des candidatures se fera sur l'examen :
- des garanties financières et professionnelles du candidat ;
- de l'aptitude à assurer la continuité du service public ;
- de l'aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers du parc animalier et végétal.
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le règlement de la consultation qui sera remis à chaque candidat admis à présenter une offre.
Un dossier de présentation du programme global dans lequel s'inscrira le Parc Animalier et Végétal est tenu à la disposition des candidats intéressés, qui pourront en solliciter la communication sur simple demande écrite, par courriel à l'adresse indiquée en point de contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : 05 56 00 38 00. Fax : 05 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : 05 56 00 38 00. Fax : 05 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2010