etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 20 JANVIER 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 21 Janvier 2010 au 15 Février 2010

Date limite
15 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Alsace

Type d'étude
Maîtrise d'oeuvre construction

Secteur
Sports, loisirs

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Conception, réalisation d'une via ferrata sur le site du TANET

Référence : 10-12318

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 10-12318
Départements de rappel : 67- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.stations de la Vallée de Munster.
Correspondant : M. le président, 2,rue J. Bresch, 68140 Munster, tél. : 03-89-77-26-52, courriel : sm@stations-munster.fr.

Objet du marché : conception, réalisation d'une via ferrata sur le site du TANET.
Lieu d'exécution et de livraison: station du TANET, 68140 Soultzeren.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 avril 2010.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie de première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 40 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2010, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2010.