etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 22 JANVIER 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 23 Janvier 2010 au 22 Février 2010

Date limite
22 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Limousin

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Etude prealable a la restauration et au developpement de sites remarquables (Les pierres jaumâtres et les abords de la tour de Toulx)

Référence : 10-13108

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 10-13108
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com de Com du Pays de Boussac.
Correspondant : cluchague Julien, impasse des Troènes, 23600 Boussac, tél. : 05-55-65-83-94, télécopieur : 05-55-82-38-75, courriel : cc-boussac@wanadoo.fr.

Objet du marché : etude prealable a la restauration et au developpement de sites remarquables (Les pierres jaumâtres et les abords de la tour de Toulx).
Lieu d'exécution : commune de Toulx Sainte Croix, 23600 Toulx Sainte Croix.

Caractéristiques principales :
l'étude se décompose en 4 phases :

Phase 1 : Diagnostic du site des Pierres Jaumâtres et du site de la Tour de Toulx

1)Etude bibliographique : historique, légendes, usages, évolution, rencontre des acteurs locaux.
2) Etat des lieux détaillé : Situation foncière, contraintes juridiques, accès, fonctionnalité, points noirs paysagers etc...


Phase 2 : Synthèse, Définition, Stratégie

1) Présentation des enjeux
2) Définition d'un concept original et présentation des idées clés qui guident les propositions de principes d'aménagement
3) Proposition de scénarii d'aménagement
4) Choix d'une programmation à développer


Phase 3 : Projet de restauration, de mise en valeur et de développement des deux sites

1) Réhabilitation et mise en scène paysagère
2) développement des sites à des fins économiques, touristiques, artistiques et/ou culturelles et le développement de leurs relations aux autres sites.
3) communication et information sur l'ensemble des sites.


Phase 4 : Réalisation de " Fiches Action "

1) Plan fonctionnel et organisationnel des sites,
2) Détail des actions et opérations à mettre en œuvre (nature, objectifs, modalités, délais de réalisation)
3) Priorité / Hiérarchie des actions
4) Rédaction d'un cahier des charges des travaux à réaliser (esquisses chiffrées)

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mars 2010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Extrait Kbis;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate;
- La composition de l'équipe et les compétences associées;
- Une liste des références récentes pour chacun des co-traitants;
- Une note méthodologique (présentant la motivation, la méthodologie et les moyens humains et matériels mis en place aux différentes phases du projet).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- références : 30 %;
- méthodologie : 40 %;
- compétences - composition de l'équipe : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 février 2010, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 mars 2010.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la procédure se déroule en 3 étapes :

- etape 1 : Sélection des candidatures sur dossier.
Une présélection sur dossier permettra de choisir jusqu'à 5 candidats. Les candidats devront envoyer avant la date un simple dossier de candidature comprenant notamment un dossier de présentation de l'équipe, les références dans le domaine, les compétences et quelques pièces administrative (voir la liste ci-dessus)

- etape 2 : Remise des offres pour ces 5 candidats (proposition d'honoraire)
Ces 5 candidats recevront le dossier de consultation complet (dossier administratif) et devront renvoyer leur proposition (note méthodologique, honoraires, etc....) sous 15 jours.

- etape 3 : Entretien et négatiation avec les 5 candidats.
La proposition de chaque candidat sera présentée dans le cadre d'une entrevue devant jury. A l'issu de ces entretiens, le jury désignera un lauréat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'annonce fait office de Réglement de Consultation.
Par conséquent pendant la consultation des candidats potentiels, aucun document ne sera fourni.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées sous enveloppe cachetée portant les mentions " l'etude préalable à la restauration et au développement des sites remarquables " et " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Une première liasse contenant les pièces administratives du groupement :
- DC 4, signé par tous les cotraitants.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
- dc5
- extrait Kbis.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (2007, 2008, 2009)
- attestations d'assurance RC et décennales en cours de validité
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents

Une seconde liasse contenant :
- la composition de l'équipe et les compétences associées
- les références (pour chaque cotraitant)
- une note méthodologique (présentant la motivation, la méthodologie et les moyens humains et matériels mis en place aux différentes phases du projet).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2010.