etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com le 28 Janvier 2010

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 28 Janvier 2010 au 26 Février 2010

Date limite
26 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Auvergne

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac (43)

Procédure suivie :
Délégation de services publics selon les articles L-1411-1 et suivants du CGCT

Objet :
Avis d’appel public à la concurrence pour une délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac.

Délégant :
Mairie de polignac
Place de l’église
43000 polignac
Tel : 04 71 09 49 78
04 71 09 28 81

Description du marché :
Appel d’offre pour le développement et la gestion du CLSH, un centre de loisirs accueillant des enfants de 4 à 12 ans tous les mercredis et les vacances scolaires (excepté noël).

Caractéristiques principales de la délégation :
- procédure de passation avec une période d’essai de 6 mois puis un contrat de trois ans soit une date d’entrée en contrat au  01/01/2011 au 31/12/2013
- l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général sera supporté par le preneur

Présentation des candidatures :
- les candidats devront produire les documents permettant à l’autorité délégante d’apprécier leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l’égalité des traitements des usagers devant le service public.
- les candidats devront fournir :
- une lettre de motivation et de présentation
- le projet éducatif de leur structure
- les statuts de l’association
- le budget prévisionnel établi sur la durée du contrat éventuel

Date limite de réception des offres : le vendredi 26 février à 16h30.

Les dossiers de candidature devront parvenir, par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe comportant l’objet de la consultation à l’adresse suivante :
Mairie de polignac
Place de l’église
43000 polignac

Fichiers joints à l'annonce :

Cahier des charges (fichier pdf)