Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com le 28 Janvier 2010
Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 28 Janvier 2010 au 26 Février 2010
Date limite
26 Février 2010
Nom de l'organisme acheteur
Notre analyse
de cette annonce
Région
Auvergne
Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)
Secteur
Sports, loisirs
Délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac (43)
Procédure suivie :
Délégation de services publics selon les articles L-1411-1 et suivants du CGCT
Objet :
Avis d’appel public à la concurrence pour une délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac.
Délégant :
Mairie de polignac
Place de l’église
43000 polignac
Tel : 04 71 09 49 78
04 71 09 28 81
Description du marché :
Appel d’offre pour le développement et la gestion du CLSH, un centre de loisirs accueillant des enfants de 4 à 12 ans tous les mercredis et les vacances scolaires (excepté noël).
Caractéristiques principales de la délégation :
- procédure de passation avec une période d’essai de 6 mois puis un contrat de trois ans soit une date d’entrée en contrat au 01/01/2011 au 31/12/2013
- l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général sera supporté par le preneur
Présentation des candidatures :
- les candidats devront produire les documents permettant à l’autorité délégante d’apprécier leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l’égalité des traitements des usagers devant le service public.
- les candidats devront fournir :
- une lettre de motivation et de présentation
- le projet éducatif de leur structure
- les statuts de l’association
- le budget prévisionnel établi sur la durée du contrat éventuel
Date limite de réception des offres : le vendredi 26 février à 16h30.
Les dossiers de candidature devront parvenir, par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe comportant l’objet de la consultation à l’adresse suivante :
Mairie de polignac
Place de l’église
43000 polignac
| Fichiers joints à l'annonce : |
Cahier des charges (fichier pdf)
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