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Délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac (43)

Source :	Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 28 Janvier 2010 au 26 Février 2010

Descriptif de l'annonce :

Procédure suivie : Délégation de services publics selon les articles L-1411-1 et suivants du CGCT Objet : Avis d’appel public à la concurrence pour une délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac. Délégant : Mairie de polignac Place de l’église 43000 polignac Tel : 04 71 09 49 78 04 71 09 28 81 Description du marché : Appel d’offre pour le développement et la gestion du CLSH, un centre de loisirs accueillant des enfants de 4 à 12 ans tous les mercredis et les vacances scolaires (excepté noël). Caractéristiques principales de la délégation : - procédure de passation avec une période d’essai de 6 mois puis un contrat de trois ans soit une date d’entrée en contrat au  01/01/2011 au 31/12/2013 - l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général sera supporté par le preneur Présentation des candidatures : - les candidats devront produire les documents permettant à l’autorité délégante d’apprécier leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l’égalité des traitements des usagers devant le service public. - les candidats devront fournir : - une lettre de motivation et de présentation - le projet éducatif de leur structure - les statuts de l’association - le budget prévisionnel établi sur la durée du contrat éventuel Date limite de réception des offres : le vendredi 26 février à 16h30. Les dossiers de candidature devront parvenir, par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe comportant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : Mairie de polignac Place de l’église 43000 polignac

Fichiers joints à l'annonce :

Cahier des charges (fichier pdf)

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Auvergne
Type d'étude :	DSP ou gestion (marché public de service)
Secteur :	Sports, loisirs
Date limite :	26 Février 2010