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Délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac (43) imprimer imprimer

Source :Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com
Publication sur www.etudes-espaces.com :Du 28 Janvier 2010 au 26 Février 2010

Descriptif de l'annonce :
Procédure suivie :
Délégation de services publics selon les articles L-1411-1 et suivants du CGCT

Objet :
Avis d’appel public à la concurrence pour une délégation de services publics pour la gestion du centre de loisirs de polignac.

Délégant :
Mairie de polignac
Place de l’église
43000 polignac
Tel : 04 71 09 49 78
04 71 09 28 81

Description du marché :
Appel d’offre pour le développement et la gestion du CLSH, un centre de loisirs accueillant des enfants de 4 à 12 ans tous les mercredis et les vacances scolaires (excepté noël).

Caractéristiques principales de la délégation :
- procédure de passation avec une période d’essai de 6 mois puis un contrat de trois ans soit une date d’entrée en contrat au  01/01/2011 au 31/12/2013
- l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général sera supporté par le preneur

Présentation des candidatures :
- les candidats devront produire les documents permettant à l’autorité délégante d’apprécier leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l’égalité des traitements des usagers devant le service public.
- les candidats devront fournir :
- une lettre de motivation et de présentation
- le projet éducatif de leur structure
- les statuts de l’association
- le budget prévisionnel établi sur la durée du contrat éventuel

Date limite de réception des offres : le vendredi 26 février à 16h30.

Les dossiers de candidature devront parvenir, par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe comportant l’objet de la consultation à l’adresse suivante :
Mairie de polignac
Place de l’église
43000 polignac


Fichiers joints à l'annonce :
Cahier des charges (fichier pdf) telecharger


Notre analyse de cette annonce :
Région :Auvergne
Type d'étude :DSP ou gestion (marché public de service)
Secteur :Sports, loisirs
Date limite :26 Février 2010


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