etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 23 janvier 2010 - BOAMP n° 16B, Annonce n° 42

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 27 Janvier 2010 au 10 Mars 2010

Date limite
10 Mars 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Culture, patrimoine

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Etude d'opportunité et de faisabilité en vue de la valorisation de la Maison Forte des Allinges (St Quentin Fallavier, 38)

Référence : 10-13823

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Quentin Fallavier.
Correspondant : Bacconnier Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 9, 38295 Saint-Quentin Fallavier Cedex, tél. : 04-74-94-88-00, télécopieur : 04-74-94-88-09, courriel : commande.publique@st-quentin-fallavier.eu, adresse internet : http://www.st-quentin-fallavier.eu.

Objet du marché : etude d'opportunité et de faisabilité en vue de la valorisation de la Maison Forte des Allinges.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comprend une étude d'opportunité, de faisabilité et de programmation en vue de l'aménagement de la Maison Forte des Allinges. Il fera l'objet de 3 phases distinctes déclenchées par l'émission d'un bon de commande au prestataire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget propre de la collectivité.
Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics dans un délai maximum de 35 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présentée une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidat sont avertis du fait que la commune exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire. Un candidat pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie, déroulement de la mission et temps imparti pour chaque étape, audition des candidats pour ceux qui sont sélectionnés : 40 % ;
- compétences, références et pertinence de l'équipe au regard des prescriptions du cctp : 30 % ;
- prix des prestations au vu des prix forfaitaires et unitaires indiqués dans l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10as-0001-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.st-quentin-fallavier.eu
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Seuil du marché à bons de commande : Montant minimum : 25000 EUR (H.T.) - montant maximum : 100 000 EUR Ht
Une visite sur site préalablement à la remise d'une offre par les soumissionnaires est Obligatoire. Les candidats sont invités à s'inscrire au préalable auprès de Delphine Jouve.
Une visite groupée est fixée le Mardi 9 février 2010 à 10 h 30 sur le site de la Maison Forte des Allinges, rue du Lac.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Quentin Fallavier.
place de l'hôtel de Ville, 38295 Saint-Quentin Fallavier Cedex, tél. : 04-74-94-88-00, télécopieur : 04-74-94-88-09, courriel : secretariat@st-quentin-fallavier.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service conservation du patrimoine - Delphine Jouve.
, tél. : 04-74-94-84-32, courriel : delphine.jouve@st-quentin-fallavier.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique - Christelle Sadin.
, tél. : 04-74-94-96-95, courriel : commande.publique@st-quentin-fallavier.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Possibilité de télécharger le Dce sur le site internet de la commune ou adresser une demande écrite (télécopie ou courriel) au service commande publique.
, courriel : commande.publique@st-quentin-fallavier.eu, adresse internet : http://www.st-quentin-fallavier.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (art.l551-1 du Code de Justice Administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagnée le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (art.l521-1 cja) (c.e. 16/07/2007 société Tropic, req n°291545).