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Source
Annonce publiée le 26 janvier 2010 - BOAMP n° 17B, Annonce n° 73

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 27 Janvier 2010 au 12 Février 2010

Date limite
12 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Prestations de communication

Secteur
Culture, patrimoine

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Organisation et gestion des relations presses nationales pour promouvoir les expositions et activités organisées "hors les murs" par le Musée des Confluences

Référence : 10-14400


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation et gestion des relations presses nationales pour promouvoir les expositions et activités organisées "hors les murs" par le Musée des Confluences.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 42636000.

Lieu d'exécution : département du Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'ensemble des relations à instruire avec la presse nationale (hors Rhône-Alpes) pour promouvoir les expositions et activités organisées "hors les murs" par le Musée des confluences (cf. Ccp) à partir du printemps 2010 depuis l'annonce des évenements aux journalistes jusquà leur présentation sur place le cas échéant. . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Budget départemental, sur fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. I.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations visés aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics ;Une lettre de candidature ou DC 4 version avril 2007; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la DC 5); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou DC 5 rubrique K dernière version 2008.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 5 dernière version 2008 Rubrique D1-1); Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir : Les moyens en personnels et en matériels ( ou rubrique F1 dela DC 5) Des références datant de moins de trois ans ( ou rubrique F2 de la DC 5) pour des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M10002.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://www.rhone.fr/marches.publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
Correspondant : 04 72 69 05 00 musée des Confluences Gwladys TOURLONIAS 26 boulevard des belges, 69006 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-25-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-78-62-09-57, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://www.rhone.fr/marches.publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).