etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 26 JANVIER 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 27 Janvier 2010 au 15 Février 2010

Date limite
15 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Poitou-Charentes

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Territoire, destination

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Etude de définition pour la requalification de l'aire de la baie d'yves

Référence : 10-17168

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 10-17168
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude de définition pour la requalification de l'aire de la baie d'yves.
Lieu d'exécution : aire de la Baie d'yves.

Caractéristiques principales :
cette étude doit aboutir à identifier un projet global d'accueil du public sur l'aire de la Baie d'yves. Elle vise à définir les grands principes d'aménagement des quatre composantes de cette aire (accueil et pointe sud de la Réserve Naturelle du Marais d'yves, aire routière, Ferme du Rocher et plage d'yves), les services qui pourront y etre proposés ainsi que des options de fonctionnement. Marché ordinaire unique. Le délai d'exécution des études est de : 6 mois. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.l'étude de définition se décompose en 3 phases : Phase 1 : Définition du projet d'accueil : 3 mois - phase 2 : Proposition de fonctionnement de la Ferme du Rocher : 1 mois et 15 jours - phase 3 : Proposition des principes d'aménagement : 1 mois et 15 jours. Le candidat pourra proposer un délai plus court

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement interviendra après remise du rapport détaillé et validé par le comité de pilotage.. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou Dc5 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC 4 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 25 %;
- délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10NINP01.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Charente - Maritime.
Correspondant : M. Jérôme CHEVEREAU, direction des Sites et de la Nature 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-72-58, télécopieur : 05-46-31-72-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Jérôme CHEVEREAU, direction des Sites et de la Nature 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-72-58, télécopieur : 05-46-31-72-90, courriel : jerome.chevereau@cg17.fr.