etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 27 JANVIER 2010 sur le site du BOAMP

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 28 Janvier 2010 au 26 Février 2010

Date limite
26 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Délégation de service public pour l'exploitation d'une Base de Loisirs Fluviale à Clairac

Référence : 10-17969

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 10-17969
Départements de rappel : 31,33
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Clairac.
Correspondant : Mme BIZE Françoise, Maire, place de l'hôtel de Ville, 47320 Clairac, tél. : 05-53-84-22-21, poste 0553841572, télécopieur : 05-53-84-15-70, courriel : hdurand.commune.clairac@orange.fr.

Objet du marché : délégation de service public pour l'exploitation d'une Base de Loisirs Fluviale.
Lieu d'exécution : clairac, 47320 Clairac.

Caractéristiques principales :
délégation par affermage du service public pour l'exploitation d'une base de loisirs fluviale attribuée conformément à la loi 93.122 du 29.01.1993 et délibération du 20.01.2010
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques principales de la délégation : exploitation de la Base de Loisirs Fluviale comprenant un camping (50 emplacements) et une salle d'animation permettant la restauration. Durée du contrat 3 ans. Rémunération : exclusivement par le biais des tarifs camping, bar et restauration perçus auprès des usagers.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2010.
Cautionnement et garanties exigés : caution de 7 200 euros.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : redevance au profit de la commune : 1200 euros/Mois minimum.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Extrait Kbis - lettre de candidature motivée -
Fiche d'identification détaillée du candidat : raison sociale, adresse, nature juridique, nom du responsable, date de création, présentation des activités, organigramme, références bancaires.
Capacités techniques, financières et commerciales du candidat.
Références détaillées de la société candidate dans le domaine de la gestion d'installations similaires, (animation, restauration, hôtellerie de plein air).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer la continuité du service public : 30 %;
- compétences du candidat : 30 %;
- montant de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les candidatures et offres sont à adresser par courrier ou remise en Mairie contre récépissé à :
Mme le maire de Clairac
Place de l'hôtel de Ville
4720 CLAIRAC
Avec mention "Délégation de Service public Base de Loisirs Fluviale" ne pas ouvrir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
modalités de retrait du cahier des charges :
Gratuitement auprès de la Mairie (contact : Hélène Durand) par tél : 05.53.84.22.21 télécopieur 05.53.84.15.70 email : commune.clairac@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat doit produire une enveloppe regroupant deux enveloppes : 1ère enveloppe contenant, d'une part ses garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public
2° enveloppe : l'offre financière
Audition des candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2010.