etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée le 02 FÉVRIER 2010

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 06 Février 2010 au 26 Février 2010

Date limite
26 Février 2010

Nom de l'organisme acheteur

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
DOM - TOM

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Hébergements, restauration

---

  

Prestation pour la réforme de la législation relative au classement hôtelier à Saint-Martin (97)

Référence : 10-23116

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 10-23116
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Martin.
Correspondant : M. le président, collectivité de saint-martin Hôtel de la collectivité B.P. 374, 97054 Saint-Martin, tél. : 05-90-87-50-04, télécopieur : 05-90-87-88-53.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestation pour la réforme de la législation relative au classement hôtelier.
Lieu d'exécution et de livraison: collectivité de saint-martin, 97150 Saint-Martin.

Caractéristiques principales :
marchés de prestations intellectuelles
Elaborer en concertation avec le Pôle développement économique de la Collectivité de Saint-Martin un système de classement hôtelier compétitif et durable en tenant compte de la situation actuelle comme l'évolution souhaitée et prévoir un dispositif de gestion et de suivi de la procédure de classement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la collectivité (fonds propres)
Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 35 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP.
Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- pertinence de la méthodologie proposée et moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation : 30 %;
- expérience : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10/MAPA/03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront retirer le DCE via la plate-forme https://www.marches-securises.fr ou au bureau de la Cellule Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront transmettre leur offre en précisant l'objet et le numéro du marc hé :
A l'attention du Président du Conseil Territorial
Collectivité de Saint-Martin
Cellule achats et marchés publics - annexe de l'hôtel de la Collectivité
10 rue Félix éboué - marigot
97150 Saint-Martin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle développement économique
Direction du tourisme.
Correspondant : Mme BESSIERE Stéphanie, immeuble Port de galisabay, 97150 Saint-Martin, tél. : 05-90-29-56-10, courriel : stephanie.bessiere@com-saint-martin.fr.