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Renouvellemement de la délégation de service public d'exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Pougues les Eaux

Source :	Annonce publiée le 3 février 2010 - BOAMP n° 23B, Annonce n° 72
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 06 Février 2010 au 15 Mars 2010

Descriptif de l'annonce :

Référence : 10-19336 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pouges-les-Eaux. Correspondant : Mme le maire, rue du Docteur Faucher Bp4, 58320 Pougues-les-Eaux, tél. : 03-86-90-96-02, télécopieur : 03-86-90-96-09, courriel : mairie.pougues-les-eaux@fr.oleane.com. Objet du marché : renouvellemement de la délégation de service public d'exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Pougues les Eaux. Caractéristiques principales : délégation de service public - mise en concurrence en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT - procédure de type " ouvert " - remise de candidature et des offres à la même date. Le délégataire aura - à exploiter le casino à ses risques et périls, dans le respect de la réglementation spécifique à cette activité, l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public - à faire son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité en cause, et notamment celles exigées au titre du respect de la réglementation des jeux - l'exploitation du casino de jeux ainsi que des prestations de restauration et de nature culturelle (pouvant notamment être liées à des spectacles et animations, soirées à thèmes, exposition artistiques et culturelles, manifestations musicales diverses, matinées et soirées dansantes ....) - contribuera effectivement à l'attractivité touristique locale et culturelle de la commune. - durée de la délégation: 20 ans à compter du 2 juillet 2010 à 0 heures. - sous réserve de l'obtention de l'autorisation ministérielle, les jeux pratiqués et autorisés par la réglementation en vigueur seront a minima les suivants : la boule ; le black - jack ; la roulette anglaise ; le stud - poker ; le texas hold'em poker ; les appareils dits " machines à sous ". Le lieu du casino devra être proposé par les candidats. Aucune participation financière ne sera versée au délégataire. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera perçu chaque année au profit de la commune (art. L. 2333-54 du Cgct) et ne saurait être inférieur à 12, 5 %. Le délégataire participera aux dépenses destinées à l'amélioration de l'équipement touristique de la commune (art L. 2333-57 du même Code). Tous les biens mobiliers et immobiliers relèveront de la seule responsabilité du délégataire qui les conservera en fin de contrat Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : La commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 à 4 du Code du travail, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Justifications à produire dans l'enveloppe CANDIDATURE: ; - 1.lettre de candidature ou formulaire Cerfa DC 4 dernière version, indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement, signée par une personne habilitée ; - 2. Déclaration du candidat sous la forme d'un formulaire Cerfa DC 5 dernière version, à compléter de manière exhaustive ; - 3.extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) ; - 4.certificats et attestations prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997. Le formulaire DC 7 peut être utilisé pour certaines informations ; - 5.lettre de motivation présentant les conditions dans lesquelles le candidat entend assurer le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers ; - Documents à produire dans l'enveloppe OFFRE: ; - Les candidats devront compléter le document " cahier des charges " selon les modalités spécifiques définies dans le dossier de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 1 / la qualité du service public proposé par le candidat > manifestations culturelles > restauration -bar > tarification > aménagement des locaux : 20 % ; - 2 / la contribution par le candidat à l'attractivité touristique locale et culturelle de la commune de pougues les eaux > promotion du tourisme > nombre de jours de mise à disposition gratuite de la salle de spectacle pour la commune et les associations de la commune > niveau de la participation aux animations : 20 % ; - 3 / equilibre financier du contrat : 20 % ; - 4 / la continuité du service public proposé par le candidat > ouverture au public du casino, du restaurant et du bar : 20 % ; - 5 / l'engagement du candidat à assurer une bonne gestion du service public > trame de rapport annuel > pénalités et délais : 20 %. Type de procédure : autres. Date limite de réception des offres : 15 mars 2010, à 12 heures. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser à : Par courrier: Commune de pougues les eaux Délégation du service public de l'exploitation du casino- demande de renseignements complémentaires Secrétariat Général : Mme Maria SUAREZ Rue du Docteur Faucher Bp4 58 320 pougues les eaux Par télécopieur : Commune de pougues les eaux Secrétariat Général : Mme Maria SUAREZ télécopieur : 03 86 90 96 09 Par mail : mairie.pougues-les-eaux@fr.oleane.com à l'attention du Secrétariat Général : Mme Maria SUAREZ. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation qui est indispensable à la formulation de leur candidature et de leur offre. Le dossier peut être demandé par écrit ou par télécopie aux coordonnées suivantes : commune de pougues les eaux Rue du Docteur Faucher Bp4 58 320 pougues les eaux télécopieur : 03 86 90 96 09. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront fournir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre dans deux enveloppes distinctes et cachetées sur lesquelles il sera respectivement indiqué " délégation de service public de l'exploitation du casino de pougues les eaux - cANDIDATURE - ne pas ouvrir " et " délégation de service public de l'exploitation du casino de Pougues les eaux - oFFRE - ne pas ouvrir". Les documents seront en langue française. Les prix seront exprimés en EUR. Ces deux enveloppes seront regroupées au sein d'une enveloppe portant la mention " délégation de service public de l'exploitation du casino de pougues les eaux - ne pas ouvrir ". Les plis devront être adressés par courrier selon des modalités permettant d'établir la date de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : commune de pougues les eaux Rue du Docteur Faucher Bp4 58 320 pougues les eaux Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2010.

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Bourgogne
Type d'étude :	DSP ou gestion (marché public de service)
Secteur :	Jeux, casinos
Date limite :	15 Mars 2010