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Commune de chindrieux (savoie) - Delegation de service public pour l’exploitation des activites nautiques de la plage de chatillon

Source :	Annnonce publiée dans la revue ESPACES 278 (février 2010)
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 09 Février 2010 au 15 Mars 2010

Descriptif de l'annonce :

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE Commune de Chindrieux (Savoie) II. OBJET DE LA DÉLÉGATION La commune de Chindrieux recherche un partenaire professionnel pour assurer, sur la plage de Châtillon, située sur la rive nord du Lac du Bourget, l’exploitation des activités nautiques, à savoir la location de pédalos, de bateaux électriques et de canoës. Pour accueillir les usagers des différentes activités nautiques, le délégataire devra construire, sur la plage, un bâtiment d’accueil, qui devra comprendre, en outre, un poste de surveillance et de secours, un local de stockage du matériel de sécurité, un espace de restauration et un espace animations et produits du terroir. III. CADRE LÉGISLATIF Délégation de service public en application des Articles L.1411-1 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. IV. NATURE Le délégataire devra supporter le risque d’exploitation pour les activités nautiques déléguées et le risque investissement pour le bâtiment d’accueil (conception, construction, financement, exploitation). Dans les offres qu’ils établiront, les candidats agréés par la commission de délégation de service public seront invités, sur la base du dossier de consultation et au regard de l’équilibre économique projeté des activités déléguées, à formuler des propositions sur la base de la concession. V. DURÉE Conformément à l’Article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire et ne pourra dépasser 30 années. VI. PRÉSENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat de la Mairie de Chindrieux contre récépissé. L'envoi se fera sous double enveloppe : – l'enveloppe extérieure sera adressée à : « Madame le Maire de Chindrieux Mairie, 313 rue de l’Eglise 73310 CHINDRIEUX » – l'enveloppe intérieure portera la mention : « Appel à candidature pour l’exploitation des activités nautiques de la plage de Châtillon - A n’ouvrir qu’en Commission » et contiendra : a) une lettre de candidature, b) toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant : – l'aptitude de l'entreprise et ses capacités professionnelles et financières, – l'expérience de l'entreprise dans ces domaines ou des domaines similaires. c) les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, T.V.A., U.R.S.S.A.F.) attestant de la régularité de sa situation ou de l’état annuel des certificats reçus. d) l’attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.8221-1 à L.8221-6-1 L.8231-1, L.8241-1 et 2, L.8251-1, L.8261-1 à L.8261-3 du Code du Travail. e) tout document attestant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue par les Articles L.5212-1 à 5 du Code du Travail. VII. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES Le 15/03/2010 à 12 heures VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Au secrétariat de la Mairie de Chindrieux Tél : 04 79 54 20 36 et Fax : 04 79 52 20 55 Email : mairie.chindrieux@wanadoo.fr

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Rhone-Alpes
Type d'étude :	DSP ou gestion (marché public de service)
Secteur :	Sports, loisirs
Date limite :	15 Mars 2010