etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com le 24 Février 2010

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 24 Février 2010 au 23 Avril 2010

Date limite
23 Avril 2010

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Alsace

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Territoire, destination

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Etude de faisabilité portant sur l’aménagement du Massif du Mont Sainte-Odile (accessibilité, stationnement, accueil) pour le Conseil Général du Bas-Rhin

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-67964 Strasbourg Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Département du Bas-Rhin, Pôle Aménagement du Territoire, Direction des Routes, Transports et Déplacements, Service des déplacements, des transports et des grands équipements Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, Contact : administratif : Mew SUESUWON (03.88.76.67.49) ; Technique : Jean-Philippe CALI (03.69.20.75.79), F-67964 Strasbourg Cedex 9. E-mail : mew.suesuwon@cg67.fr ; jean-philippe.cali@cg67.fr. Fax 03 88 76 66 55.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Département du Bas-Rhin, Pôle Aménagement du Territoire, Direction des Routes, Transports et Déplacements, Service des déplacements, des transports et des grands équipements Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, Contact : bureau 2218C, F-67964 Strasbourg Cedex 9 – Fax : 03 88 76 66 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Bas-Rhin, Pôle fonctionnel, Direction des finances et de la commande publique, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, Contact : bureau 4123D- de 8h00 à 12h00 et 13h15 à 17h, F-67964 Strasbourg Cedex 9.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale. Service généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.



SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Etude de faisabilité portant sur l’aménagement du Massif du Mont Sainte-Odile (accessibilité, stationnement, accueil)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Catégorie de service : no12.
Lieu principal de prestation : secteur Mont Sainte Odile en son périmètre d’influence
Code NUTS FR421.
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché unique
Le prestataire aura à réaliser les principales missions suivantes:
- Phase 1 : Analyse des études existantes
- Phase 2 : Diagnostic de l’état actuel du massif du point de vue de l’accessibilité, du stationnement et de l’accueil du public
- Phase 3 : Etude de faisabilité technique et économique de scénarii d’aménagement en analysant leur impact paysager et environnemental
- Phase 4 : Comparaison des scénarii
- Phase 5 : Proposition d’une programmation à court, moyen et long termes du scénario retenu
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000-9.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.7) Division en lots : Non.
II.1.8) Des variantes seront prises en considération : Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans des conditions identiques au présent marché (article 35II6 du CMP)
II.2.2) Options : Non.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 1 an



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global forfaitaire de type révision mensuelle
Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies à l’article 87-II-1° du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 35 jours.
Modalités de financement : Financement sur le budget départemental sur revenus propres AP 2007 ; chapitre 20 ; nature 2031 , fonction 821
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Les prestations débuteront à compter de la réception d'un ordre de service.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (DC4) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.



SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : ouverte

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique. Pondération : 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération : 40 %.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG67-VFSTN-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2010 - 16:00.

IV.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.5) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Articles et procédure applicable : appel d’offres ouvert, articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents non payants.
Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises
L’ouverture des plis n'est pas publique; les plis sont ouverts par la Commission d'appels d'offres.
Ils peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé.

Dématérialisation de la procédure :
L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP1038F 67070 Strasbourg Cedex, France
Tél. 03 88 21 23 23
Fax. 03 88 36 44 66
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 février 2010