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| jeudi 24 juillet 2008 - 17:01 | Marchés | Annonceurs | Ressources |
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| Délégation de service public pour l'exploitation d'un complexe aquatique-patinoire de Chartres (28) |
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| Source : | Annonce publiée sur revue-espaces.com le 05/03/2008 |
| Publication sur www.etudes-espaces.com : | Du 05 Mars 2008 au 16 Mai 2008 |
| Descriptif de l'annonce : |
| CHARTRES METROPOLE – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION D’UN COMPLEXE AQUATIQUE - PATINOIRE AVIS D’APPEL A CANDIDATURES 1. Identification de la collectivité publique délégante : Communauté d’Agglomération Chartres Métropole - 3 rue Charles Brune - BP 90085 – 28112 LUCÉ Cedex Téléphone : 02 37 91 35 20 - télécopie : 02 37 91 35 49 - URL : www.agglo-chartres.fr 2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Établissement public local de coopération intercommunale à caractère administratif – Environnement. 3. Procédure de passation : La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 4. Nature de la convention à conclure : Délégation de service public 5. Objet de la délégation : Délégation de service public de l’exploitation d’un complexe aquatique avec patinoire de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole. 6. Nomenclature CPV : Référence CPV principal : services d'exploitation d'installations sportives (92610000-0) 7. Localisation : Ville de Chartres - rue du Médecin-Général Beyne Code NUTS : FR242 8. Durée : a. durée de base : 5 ans à compter de la mise à disposition effective de l’équipement au délégataire (ouverture programmée au public au 1er semestre 2009) b. option obligatoire sur une durée de 8 ans 9. Modalités de rémunération : Recette perçu auprès des usagers et contribution forfaitaire pour contraintes de service public (accueil des scolaires, des associations…). 10. Caractéristiques principales du service : La Communauté d’Agglomération Chartres Métropole a décidé la création d’un complexe aquatique-patinoire, situé sur le territoire de la ville de Chartres. A vocation sport loisirs, ce vaste équipement comportera 6 zones spécifiques : 1. Une zone «natation» doté d’un bassin olympique doté d’un mur mobile permettant sa séparation en 2 bassins avec gradins, et d’une zone de «récupération et d’apprentissage» ; 2. Une zone de «loisirs aquatiques» intérieure (pataugeoire, bassin de loisirs, toboggan, rivière à courant) et extérieure (comprenant la continuité du bassin de loisirs et de la rivière à courant, une pataugeoire, un espace de jeux d’eau, un bassin à vagues, des plages de détente et de jeux de plein air ; 3. Un espace «plongée» comprenant une fosse à plongée de 20m avec fond mobile et un bassin de 25m lié à la fosse d’une profondeur de 3,5m à 6m ; 4. Une patinoire ludique combinant un anneau de vitesse, des espaces d’expression libre et de danse ; 5. Un espace de remise en forme aménagé avec des zones de relaxation et de bien-être, une salle de cardio-training, sauna/hammam ; 6. Un espace de restauration et un bar dédié à la patinoire ainsi qu’une buvette extérieure. Afin de prendre connaissance des caractéristiques du site et du complexe, les candidats peuvent se reporter sur le site suivant : http://www.agglo-chartres.fr/site/complexe2008 Le Délégataire assurera dans les conditions définies par le cahier des charges, la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes : . L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d’ouverture au grand public ; . L’accueil des groupes sur la piscine et la patinoire (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, enseignement supérieur, clubs et associations, centres de loisirs, éventuels comités d’entreprise, etc.) ; . La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet (piscine et patinoire) ; . L’accueil du public et les activités de la patinoire ; . Les activités de détente et de loisirs ; . Les activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du délégataire, les activités de gymnastique aquatique ou de sport fitness, ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau. Il assurera dans les conditions définies par le cahier des charges, la gestion des locaux et équipements mis à sa disposition : . La gestion technique, administrative, financière et commerciale du complexe ; . L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur, y compris l’entretien du parking, des espaces verts et des éclairages du parking relevant du périmètre du délégataire), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel ; . L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements propres au développement de l’équipement ; . Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service ; . Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d’analyse de l’eau prévus par la réglementation ; . La gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’espace restauration. 11. Variantes : Les candidats auront la possibilité de proposer des variantes par rapport au programme de consultation, ceci afin de leur permettre de remettre des propositions visant à obtenir de meilleurs résultats. 12. Pièces à fournir : Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Ce dossier comprendra les pièces suivantes : A) Pièces administratives et financières : 1) Lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires), la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société, et dans le cas d’un groupement, les différents membres du groupement (communication d’un ou de plusieurs pouvoirs) ; 2) Présentation des garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer l’exécution et la continuité du service ainsi que l’égalité des usagers devant le service public ; 3) Certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié, pris pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics et de l’article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n°97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; 4) Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l’article L.323-8-5 et justification, le cas échéant, de l'application éventuelle des articles L.323-8, L.323-8-1 et L.323-8-2 ; 5) Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ; 6) Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les entreprises ayant une activité ces trois dernières années ; 7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 8) La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; 9) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires. B) Pièces techniques : 1) Mémoire sur l’expérience acquise par le candidat dans le domaine de l’exploitation d’un équipement similaire, notamment dans le domaine des équipements sports/loisirs ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (2005 – 2006 – 2007). NB : En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l’éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l’identité du mandataire du groupement. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : a. Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l’appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l’objet de la présente délégation, organisation envisagée. b. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties apportées par l’entreprise…). 13. Adresse de transmission des candidatures : Les dossiers sont à envoyer ou à déposer au Service des Affaires Juridiques - Bureau des Marchés Publics, à l’adresse suivante : M. le Président de Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune – BP 90085 – 28112 Lucé cedex. Horaires et jours d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. 14. Modalités de transmission des candidatures : Les dossiers de candidatures seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucun dossier ne pourra être communiqué à la personne publique par voie électronique ou par télécopie. Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé L’enveloppe intérieure portera la mention «Délégation de service public complexe aquatique - patinoire de Chartres Métropole – candidature de…(suivi du nom du candidat)» L’enveloppe extérieure portera l’adresse ci-dessus et la mention «Délégation de service public complexe aquatique - patinoire de Chartres Métropole – candidature - ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis» le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe. 15. Langue utilisée : Tous les documents fournis par les candidats au cours de l’ensemble de la procédure d’appel à concurrence devront être rédigés en langue française. 16. Date limite de réception des candidatures : Vendredi 16 mai 2008 à 16 heures 17. Sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidats seront sélectionnés par la Commission de Délégation de Service Public, dite « d’ouverture des plis », selon les critères suivants : - conformité du dossier de candidature ; - capacités professionnelles et financières d’exploiter le service public ; - capacité de garantir la continuité du service et l’égalité des usagers ; - dossier de références. 18. Forme juridique du délégataire : Les candidatures en groupement sont admises. 19.Modalités d’obtention des dossiers de consultation : Ils seront envoyés aux candidats retenus par la Commission de délégation de service public. 20. Critères d’attribution : Les offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants énoncés sans hiérarchisation : . Valeur technique de l’offre : - Compétence en matière de gestion technique des installations (notamment l’organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien et la maintenance des installations techniques) ; - Projet d’animation de l’équipement. . Valeur économique de l’offre : - Optimisation des coûts et des recettes d’exploitation ; - Politique tarifaire proposée ; - Équilibre d’exploitation envisagé. 21.Renseignements complémentaires d’ordre technique et / ou administratif: Service des Affaires Juridiques & Marchés Publics - Bureau des Marchés Publics Tél.02.37.91.35.37. - Télécopie : 02.37.91.35.49 - Mail : marches@agglo-chartres.fr 22. Procédures de recours : 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie - 45044 ORLEANS Cedex Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02.38.53.85.16 2. Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le Président du Tribunal administratif d’ORLEANS (en application de l’article L.211-4 du Code de justice administrative) - 28 rue de la Bretonnerie - 45044 ORLEANS Cedex Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02.38.53.85.16 3. Introduction des recours : - Jusqu’à la signature du contrat : procédure de référé-précontractuel, en application des dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative. - Après la signature du contrat : recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat – délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué. 4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie - 45044 ORLEANS Cedex Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02.38.53.85.16 23. Date d’envoi du présent avis : 5 mars 2008 |
| Notre analyse de cette annonce : | |
| Région : | Centre |
| Type d'étude : | DSP, gestion |
| Secteur : | Sports, loisirs |
| Date limite : | 16 Mai 2008 |
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