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jeudi 24 juillet 2008 - 16:59	Marchés	Annonceurs	Ressources   documentaires
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Passation d’un bail emphytéotique portant sur le complexe touristique du Domaine de Trémelin (35 - Ille et Vilaine)

Source :	Annonce publiée sur revue-espaces.com le 02/04/2008
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 02 Avril 2008 au 20 Juin 2008

Descriptif de l'annonce :

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ET A PROPOSITIONS 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE : Nom de l’organisme : Montfort Communauté Correspondant : M. le Président Adresse : Place du Tribunal, BP 46108, 35162 Montfort-Sur-Meu Cedex Téléphone : 02.99.09.88.10 Télécopie : 02.99.09.88.16 Email : ccpm@cc-montfort.fr 2 - OBJET : Passation d’un bail emphytéotique portant sur le complexe touristique du Domaine de Trémelin (Hébergement/Restauration/Réceptions/Loisirs/Animations) situé à Iffendic (Ille et Vilaine). Possibilité, le cas échéant, de formuler une Proposition variante portant sur la cession amiable d’une partie du site. 3 -PROCEDURE DE PASSATION : L’octroi du bail emphytéotique à un opérateur privé ou public fait l’objet d’une procédure ad hoc de publicité et de mise en concurrence, comprenant une phase de négociation, sur l’ensemble des aspects des Propositions, avec les candidats retenus. 4 - CONTEXTE ET CARACTERISTIQUES DU BAIL : Site naturel couvrant près de 220 hectares, le domaine de Trémelin à Iffendic se situe au cœur de la forêt de Brocéliande en Bretagne. A 30 minutes à l’Ouest de Rennes, le domaine de Trémelin est le deuxième site le plus visité d’Ille-et-Vilaine après le grand aquarium de Saint-Malo. Il s’étire auprès d’un plan d’eau de près de 50 hectares et bénéficie d’une richesse écologique exceptionnelle (deux ZNIEFF sont inventoriées). Le site est, en partie, classé en zone UL du PLU autorisant «les constructions liées et nécessaires aux activités sportives, équestres et de loisirs». Montfort Communauté entend aujourd’hui mettre à la disposition d’un opérateur privé ou public le domaine de Trémelin dans le cadre d’un bail emphytéotique, avec pour objectifs de : - Investir dans les infrastructures existantes ou nouvelles permettant de revaloriser le site ; - Préserver et développer l’image environnementale du site ; - Développer des activités compatibles avec cette image : possibilité notamment d’élargir l’offre en matière d’hébergement en intégrant le concept de développement durable ; - Maintenir l’accès et la gratuité des promenades publiques ; - Obtenir de l’opérateur des garanties fortes quant à la réalisation du programme d’investissements - Modifier, le cas échéant, le périmètre du bail Les infrastructures et activités présentes sur les sites sont les suivantes : . Hébergements : - 20 gîtes répartis en 10 blocs - camping d’une centaine d’emplacements (2 étoiles) - restaurant de 100 couverts - deux grandes salles de réception ( 300 m2 modulable et 80 m2 ) . Activités - parcours accro’branches, mini-golf et tennis - aires de jeux - activités nautiques (location de Kayak, bateaux électriques et de pédalos) La base de voile sur le site est gérée par la Communauté de communes et le centre équestre est indépendant, géré par une association, et sont donc exclus du périmètre du bail. Est exclu également le manoir dans le même secteur. Une convention distincte au bail emphytéotique sera conclue afin d’autoriser le preneur à utiliser le lac et d’en déterminer les conditions d’utilisation. Le bail emphytéotique sera conclu pour une durée de 30 ans. Toute autre durée du bail pourra, à titre de variante, être proposée par le candidat. Dans ce cadre contractuel, le preneur s’engagera : - à gérer le site à ses risques et périls ainsi que les infrastructures et activités librement développées par lui. Le périmètre du bail pourra être modifié en fonction des Propositions des candidats, notamment en ce qui concerne les activités de loisirs. Les activités de loisirs pourront également être confiées à un tiers. - à financer et réaliser à terme un programme d’investissements et ce, afin d’en valoriser et d’optimiser la gestion. Le titulaire du bail aura notamment la possibilité de créer ou de développer toutes activités nouvelles ou existantes en matière notamment d’hébergement et de loisirs sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’environnement du site et qu’elles s’inscrivent dans une démarche de qualité et de développement durable. La Communauté de communes n’entend pas imposer de contraintes de service public. Au terme du bail, Montfort Communauté deviendra gratuitement propriétaire des constructions financées et réalisées par l’emphytéote. Enfin, et en fonction des propositions des candidats, il pourra être examiné, en lieu et place du bail emphytéotique, la possibilité d’une cession, après déclassement, d’une partie du site comprenant l’hébergement, le camping, le bar-restaurant voire les salles de réception. Cette cession amiable sera réalisée dans les conditions fixées par les articles L.1511-3 du Code général des collectivités territoriales. 5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION – JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L’attention des opérateurs intéressés par la présente consultation est attirée sur le fait qu’ils doivent, dès ce stade, demander la transmission du dossier de consultation comprenant : -un règlement de consultation, précisant notamment les justificatifs, documents et informations à produire par les candidats en vue du dépôt de leur candidature et de leur Proposition ; - un projet de contrat ; - le périmètre du site - la brochure de présentation du site ; - le bilan Trémelin de 1995 à 2005 ; - l’extrait du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable ; - les rapports financiers pour les exercices 2004, 2005, 2006 Montfort Communauté adressera gratuitement le dossier de consultation en vue de la remise des candidatures à tous les opérateurs faisant connaître leur intention de déposer leur candidature et leur Proposition. Le dossier pourra être demandé par courrier à l’adresse précitée de la Communauté de Communes (service marchés publics) ou par fax ou remis en mains propres à la même adresse aux jours et heures d’ouverture des bureaux, à savoir : - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. 6 - CRITERES DE SELECTION : Montfort Communauté entend librement négocier avec un ou des candidats sélectionnés sur la base des critères de jugement des candidatures énoncés dans le règlement de consultation. Le choix final du titulaire du bail emphytéotique ou, le cas échéant, du cessionnaire des installations cessibles, se fera sur la base des critères de choix énoncés dans le règlement de consultation. 7 - DATE LIMITE DE DEPOT DES PLIS : Sur la base des indications formulées dans le dossier de consultation (règlement de consultation), les candidats adresseront un dossier de candidature et une Proposition complets contenant les renseignements demandés avant le 20 juin 2008 à 18h00. à l’adresse suivante : MONTFORT COMMUNAUTE - 4 Place du Tribunal - BP 46108 - 35162 MONTFORT SUR MEU Le délai de remise des candidatures et des Propositions est impératif. Les plis incomplets, ou déposés après cette date et heures limites, seront rejetés. 8 - MODALITES DE TRANSMISSION ET DE REMISE DES PLIS Le dossier de candidature et la Proposition contenant l’ensemble des éléments demandés par le dossier de consultation seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposés contre récépissé à l’adresse susmentionnée. Le dossier de candidature et la Proposition seront produits en un original et deux copies, papier ou électroniques (CD-ROM ou USB). En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les heures d’ouvertures sont les suivantes : - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. Tout dépôt de pli contre récépissé devra s’effectuer aux heures d’ouvertures mentionnées ci-dessus, à l’adresse susmentionnée de la collectivité. Les dossiers de candidatures et les Propositions seront remis dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Aucun envoi n’est autorisé par voie électronique ou par télécopie. 9 - DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : le 2 avril 2008

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Bretagne
Type d'étude :	Bail emphytéotique, bail à construction...
Secteur :	Hébergements, restauration
Date limite :	20 Juin 2008