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| mercredi 20 août 2008 - 10:14 | Marchés | Annonceurs | Ressources |
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| Réalisation d'une enquête nationale auprés de passagers aériens |
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| Source : | Annonce N°314, publiée le 03/07/2008 dans le BOAMP 128 B, dépt. 75 |
| Publication sur www.etudes-espaces.com : | Du 06 Juillet 2008 au 11 Août 2008 |
| Descriptif de l'annonce : |
| Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère chargé des transports-DGAC, dg/dast/pde, à l'attention de sg/sdf4, F-75720 Paris. E-mail : adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGAC, 50 rue Henry Farman, contact : sg/sdf4, F-75720 Paris Cedex 15. E-mail : adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. URL : http://marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DGAC, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15. E-mail : adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. URL : http://marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGAC, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15. E-mail : adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. URL : http://marches-publics.gouv.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'une enquête nationale auprés de passagers aériens. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 27. Lieu principal de prestation : dgac 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mesure d'un échantillon représentatif de passagers aériens au départ des aéroports de métropole. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74620000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles. II.2.2) Options : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Budget général de l'etat Paiement: délai global de paiement: 30 jours maximum/ avance selon l'article 87 du code des marchés publics (Cmp)/ acomptes selon l'article 91 du Cmp Prix des prestations, détaillé par opération, est forfaitaire. Prix de règlement: ferme et définitif. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . En double exemplaire pour les candidatures envoyées sous format papier : un original et une copie sur CD-ROM 1) Imprimé DC 4 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations 2) Imprimé DC 5 ou tout autre document comportant les informations suivantes dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - si redressement judiciaire, copie du jugement ; - déclaration sur l'honneur attestant. Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) -Avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) 3) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées 4) En cas de groupement le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC 4 qui est unique pour l'ensemble du groupement) 5) En cas de sous-traitance, le candidat: 6 Indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter - fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (des) sous-traitant(s) au regards des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché 6) Nb: tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . 1 original et 1 copie sur CD-ROM: Imprimé DC 5 ou tout autre document comportant les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . En double exemplaire pour les candidatures envoyées sous format papier: 1 original et 1 copie sur CD-ROM: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Critères : 1. valeur technique (méthodologie 40%; profils professionnels 25%) Pondération : 65%. Critères : 2. prix Pondération : 35%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008DAST09. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 août 2008, à 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. VI.3) Autres informations : - les documents contractuels sont disponibles gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, dans "référence publique", taper 2008dast09. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique (sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr) - le retrait du DCE sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son dossier. Les fichiers du DCE sont sous format: pdf et .doc. Les candidats retirant le DCE par voie électronique devront renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions le concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Date prévisionnelle de notification du marché: 24/10/2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2008. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DGAC sg/sdf4, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15. E-mail : adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2008 |
| Notre analyse de cette annonce : | |
| Région : | Etude nationale |
| Type d'étude : | Etude de marché, enquête clientèles, observation |
| Secteur : | Transport |
| Date limite : | 11 Août 2008 |
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