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| mercredi 20 août 2008 - 10:32 | Marchés | Annonceurs | Ressources |
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| Délégation de Service Public par concession pour la commercialisation, la gestion, l’exploitation d’un gîte communal |
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| Source : | Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 16/07/2008 |
| Publication sur www.etudes-espaces.com : | Du 16 Juillet 2008 au 06 Octobre 2008 |
| Descriptif de l'annonce : |
| Mairie de Saint Rémy la Varenne - 4 rue de la mairie - 49250 Saint Rémy la Varenne. Arrondissement d’Angers - Maine et Loire - Tél/Fax : 02.41.57.03.94. Email : mairie@saint-remy-la-varenne.fr - Site : www.saint-remy-la-varenne.fr Après la rénovation de l’ancien presbytère et sa transformation en gîte, cette commune des bords de Loire recherche : un concessionnaire de gestion du gîte pour mai 2009 Délégation de Service Public par concession pour la commercialisation, la gestion, l’exploitation d’un gîte communal d’une capacité de 25 lits simple (ou plus en superposition selon accord de la réglementation en vigueur), dit «l’ancien presbytère» . Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Saint Rémy la Varenne - Mairie - 4 rue de la mairie - 49250 Saint Rémy la Varenne Tél : 09.75.73.13.93 - Tel/Fax : 02.41.57.03.94 - E-mail : mairie@saint-remy-la-varenne.fr - Cadre légal de la consultation : Délégation de service public passée en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Communal en date du 05 mai 2008 et 30 juin 2008 juin 2008 (reçue en Préfecture le 7 juillet 2008). - Objet de la consultation : Délégation de Service Public pour la promotion, la commercialisation, la gestion, l’animation, le fonctionnement et l’entretien du gîte de l’ancien presbytère : . Un ensemble immobilier d’hébergement, sur une emprise d’environ 665 m² au sol, comprenant : un bâtiment en limite des prairies de la Loire jouxtant un monument historique classé (ancien prieuré et église). Ce bâtiment se développe sur 4 niveaux : - Niveau 1 : rez de jardin (niveau sol naturel coté nord), 1 bureau 17m2, une salle de réunion 23m2, sanitaires, chaufferie géothermie+fuel - Niveau 2 : rez de chaussée (niveau sol naturel coté sud), 1 chambre handicapée avec sanitaire et douche soit 2 lits, une salle de préparation restauration légère, un local plonge, salle à manger 24 places, salle a manger 18 places donnant sur terrasse 20m2 - Niveau 3 : 1er étage, 4 chambres avec sanitaires et douches soit 14 lits simples (superposition possible sous réserve réglementation) - Niveau 4 : combles, 4 chambres avec sanitaires et douches soit 9 lits simples Ce bâtiment est actuellement en cours de rénovation une visite de chantier est possible sur rendez vous préalable, les plans sont consultables en mairie. La commune prend en charge l’investissement lié à la rénovation du bâtiment, le délégataire devra prendre en charge l’investissement de l’équipement intérieur (mobilier équipement hôtelier ect…) Le délégataire s’engage à la labellisation du gîte sous le label «rando accueil» ou équivalent. En vue d’assurer un développement économique et touristique reposant sur : - la valorisation des équipements et monuments déjà existants et proches du site ( ex prieuré bénédictin, Loire à vélo, sentier d’interprétation , navigation Loire, accueil de classe verte et de patrimoine, atelier de gravure…) - la mise en place de produits (accueils spécialisés, animations, organisation de manifestations…) qui déclinent la thématique touristique naturelle et patrimoniale en synergie avec l’offre actuelle et la vocation touristique déjà affirmée du territoire. . Durée de la délégation : 10 ans à partir de la date de signature de la convention. . Nature du contrat : concession . Composition du dossier de candidatures : lettre de candidature (DC4), déclaration du candidat (DC5) accompagnée de : pour les moyens (cadre D) et les références (cadre F), relatifs aux 3 dernières années, Tous documents justifiant de l’aptitude à assurer la continuité du service public et de la gestion d’un service similaire, Capacité technique : - une présentation détaillée de la société : moyens financiers, moyens humains, organisation interne, activités principales et accessoires, moyens matériels. Eventuellement fourniture d’un DC7. - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’ensemble de l’activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation. - références inférieures à 3 ans du candidat concernant le domaine d’activités, objet de la présente délégation. Un budget prévisionnel sur trois ans visé par un expert comptable, Des informations concernant les modalités de commercialisation, Un état faisant apparaître le montant du reversement financier mensuel ou annuel à la commune soit : Première partie de la redevance fixe à la commune (voir projet de convention chap 4) Deuxième partie de la redevance indexée au résultat (voir projet de convention chap 4) Un acte d’engagement sur papier libre ( DC 8 adapté), le cahier des charges (projet de convention) complétés et signés. Un état détaillant l’investissement prévu pour l’équipement intérieur à charge du délégataire . Modalités de sélection des candidatures : Les garanties professionnelles (titres professionnels ou équivalences, personnel, matériel…) Aptitude à assurer la continuité du service public en développant un projet cohérent avec les orientations économiques et touristiques de la Commune de Saint Rémy la Varenne. Les garanties financières (capital, chiffres d’affaires sur trois années…) Capacités techniques . Modalités d’envoi du dossier de candidature : Le dossier rédigé en langue française sera adressé : 1- sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes : l’enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir – délégation de service public – gîte ancien presbytère» ; l’enveloppe intérieure portera le nom, l’adresse du candidat ainsi que la mention «à n’ouvrir qu’en commission d’ouverture des plis» 2- par envoi recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie, 4 rue de la mairie, 49250 Saint Rémy la Varenne . Date limite de réception des candidatures : Le lundi 06 octobre 2008, à 16h00 . Renseignements : Monsieur le Maire, Mairie, 4 rue de la mairie, 49250 Saint Rémy la Varenne, Tél : 09.75.73.13.93 - Tel/Fax : 02.41.57.03.94 - E-mail : mairie@saint-remy-la-varenne Un projet de convention, descriptif précis de la prestation attendue, ainsi qu’un règlement de la consultation et un document technique pour les travaux en cours sont disponible sur simple demande en mairie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite adressée à Monsieur le Maire, au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres |
| Notre analyse de cette annonce : | |
| Région : | Pays de la Loire |
| Type d'étude : | DSP, gestion |
| Secteur : | Hébergements, restauration |
| Date limite : | 06 Octobre 2008 |
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