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| mercredi 20 août 2008 - 09:57 | Marchés | Annonceurs | Ressources |
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| Etude de faisabilité relative au pôle aquatique du Pays de Luxeuil |
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| Source : | Annonce N°08-163765 , publiée le 18/07/2008 sur le site du BOAMP |
| Publication sur www.etudes-espaces.com : | Du 19 Juillet 2008 au 12 Septembre 2008 |
| Descriptif de l'annonce : |
| Avis de marché Département de publication : 70 Annonce No 08-163765 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Pays de Luxeuil. Correspondant : M. Kalis Olivier, Président, 22 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains, tél. : 03-84-40-63-00, télécopieur : 03-84-93-84-15, courriel : com.com@paysdeluxeuil.fr. Objet du marché : etude de faisabilité relative au pôle aquatique du Pays de Luxeuil. Lieu d'exécution : rue des Sept Chevaux, 70300 Luxeuil-les-Bains. Caractéristiques principales : la communauté de communes du Pays de Luxeuil est une entité territoriale située au Nord-Est du département de la Haute-Saône en Franche-Comté. La communauté de communes du Pays de Luxeuil a dans ses compétences l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale des sept chevaux située à Luxeuil-Les-Bains. La piscine intercommunale des 7 chevaux comprend -Un bassin intérieur de 25m x 10m avec une profondeur de 0.7m à 2m ; -Un bassin extérieur de 8m x8m avec une profondeur de 0.2m à 0.4m ; -Une surface engazonnée ; -Deux vestiaires publics avec casiers, de deux vestiaires groupes. Les sanitaires et douches sont communs aux vestiaires ; -Un hall d'accueil, une caisse, un bureau et un local infirmerie / maître nageur. Une visite détaillée des locaux de piscine intercommunale (facultative) est programmée le Mercredi 27 août 2008 à 9 h 30, sur le site de la piscine. Construite en 1976, la piscine intercommunale nécessite de lourds travaux afin de répondre aux normes actuelles et aux nouvelles attentes du public, aussi la collectivité, après deux diagnostics réalisés en 2003 et 2006, souhaite mener une réflexion quant au devenir de cet équipement. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et de pré programmation préalable à la restructuration/extension de la piscine existante ou la construction d'un nouveau pôle aquatique communautaire. La mission confiée au prestataire se décompose en une tranche ferme, elle -même décomposée en phases, et en 4 tranches conditionnelles. La mission relative à la tranche ferme (étude de faisabilité et de pré programmation) démarrera dès la notification du marché au prestataire. Les phases conditionnelles feront le cas échéant l'objet d'une décision spécifique d'affermissement. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non réalisation des tranches conditionnelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est fractionné à tranches : tranche ferme : étude de faisabilité et pré programmation tranche conditionnelle no1 : étude quant au devenir de l'équipement tranche conditionnelle no2 : rédaction du programme détaillé tranche conditionnelle no3 : assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidatures et l'analyse des offres des concepteurs tranche conditionnelle no4 : assistance au maître d'ouvrage en phase aps, apd et pro. La durée prévisionnelle du marché est de 18 MOIS ans à compter de sa notification sachant que des délais intermédiaires maximaux sont prévus par tranche. Cautionnement et garanties exigés : conformes au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, révisables. Le mode de règlement choisi par la Personne Responsable du Marché est le virement administratif conformément aux règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics et le CCAG : 45 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de la communauté de communes et par co financement avec des partenaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le candidat se reportera utilement au réglement de consultation. la présente étude prépare un marché de maîtrise d'œuvre situé en " aval ". Le marché " aval " sera attribué après mise en concurrence. Par souci de déontologie et de respect des principes directeurs de la commande publique, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le prestataire retenu dans le cadre de ce marché ne pourra pas répondre à la consultation relative à la maîtrise d'œuvre de l'opération, en qualité de candidat seul ou groupé ou sous-traitant. Les entreprises dans lesquelles le titulaire détient une participation, ses actionnaires ne pourront pas participer à cette consultation "en aval". Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix des prestations : 30 %; - délais de réalisation : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 septembre 2008, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : à l'issue de l'ouverture des propositions, une audition de candidats pourra être organisée. Lors de celle-ci ils pourront exposer et préciser leur proposition. Ils seront informés de cette séance par tout moyen (télécopieur, lettre ou e-mail) avec un préavis de 48 heures minimum. La participation du candidat à cette séance est obligatoire à l'initiative de la collectivité, sachant qu'il en sera tenu compte dans l'appréciation des offres. Aucun dédommagement de cette audition (frais de déplacements ou autres) n'est prévu. Après examen des propositions, la collectivité engage des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Ceux-Ci disposeront alors d'un délai de 24 heures minimum à compter de l'invitation à négocier (transmise par tout moyen) pour faire parvenir toute nouvelle proposition suivant les modalités énoncées par cette invitation. le président informera par écrit ou via l'électronique tous les candidats ayant participé à la consultation et remis une offre de la suite réservée à celle-ci. Il est entendu que la présente consultation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Collectivité, ni entraîner pour elle des obligations particulières vis-à-vis des soumissionnaires, quelle que soit la suite donnée à cette consultation. Il ne pourra donc lui être réclamé ni indemnités ni frais de dossiers, de déplacement ou d'études à ce titre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation disponible gratuitement en : - version papier : à demander en précisant le numéro du dossier 2008-04 pi- piscine par lettre, télécopie ou email à l'adresse officielle de la personne publique - version électronique à télécharger sur www.achatpublic.com sous réserve au préalable de la création d'un identifiant (gratuite) (Assistance technique téléphonique au 0 810 272 787 - prix d'un appel local partout en France Métropolitaine). Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_n_HWRuBSBg&v=1&selected=0. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes Communauté de Communes du Pays de Luxeuil 22 rue Jules Jeanneney 70300 luxeuil les bains Offre pour : 2008- 04 pi piscine Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Ce pli extérieur contiendra 2 enveloppes également cachetées. Les enveloppes intérieures porteront, outre le nom du candidat : le numéro de référence du dossier, ainsi que respectivement la mention " enveloppe candidature- 1ère enveloppe intérieure " et " enveloppe offre - 2e enveloppe intérieure ". l'" enveloppe offre - 2e enveloppe intérieure " contiendra la proposition technique et financière du candidat, qu'il élaborera sur les documents fournis dans le dossier de consultation Les enveloppes seront : - soit envoyées par la poste à l'adresse sus-indiquée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir avant la date et l'heure limites, - soit remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites, à : Communauté de Communes du Pays de Luxeuil 22 rue Jules Jeanneney 70300 luxeuil les bains Heures d'ouverture du lundi au vendredi : 8 heures à 12 heures - 13 H30 à 17 H 30 (17 heures le vendredi) La transmission des plis par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée dans le cadre de cette consultation. Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou ne respectant pas les conditions de remise ci-dessus énoncées ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2008. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse officielle de la personne publique. |
| Notre analyse de cette annonce : | |
| Région : | Franche-Comte |
| Type d'étude : | Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...) |
| Secteur : | Piscine, fitness, bien-être |
| Date limite : | 12 Septembre 2008 |
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