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Etude pré opérationnelle relative à l'aménagement et au développement de la base de loisirs de Raismes (59)

Source :	Annonce N°08-176920 , publiée le 21/07/2008 sur le site du BOAMP
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 24 Juillet 2008 au 29 Août 2008

Descriptif de l'annonce :

Avis de marché Département de publication : 59 Annonce No 08-176920 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet Bp59, 59135 Wallers. Objet du marché : etude pré opérationnelle relative à l'aménagement et au développement de la base de loisirs de Raismes. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet une étude pré opérationnelle relative à l'aménagement et au développement de la base de loisirs de Raismes Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la CAPH Délai global de paiement : 45 jours Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique et à l'article 98 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - 1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC 4 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, * ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,; - ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, * avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, * être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés a)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.; - 1)capacité économique et financière a)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - 1)références professionnelles et capacité technique - a)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années b)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature c)la présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 août 2008, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique n'est pas autorisé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit : En le téléchargeant à l'adresse suivante, https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/caph Par télécopieur au 03.27.48.40.90 en précisant sur le télécopieur l'objet de la consultation, Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph, zi du Plouich, rue du commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes. (9h-12h ; 14h-17h). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres porteront sur le pli les mentions suivantes " Procédure adaptée < à 90 000euroht - etude Pré opérationnelle - aménagement et développement de la Base de Loisirs de Raismes " " Ne pas ouvrir ". Elles seront remises, avant les date et heure mentionnées en page de garde du règlement de la consultation : Soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Zi du Plouich - bâtiment A13 Pôle des Services Techniques / Service Environnement 59590 raismes Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, avant les date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - b.P 59 Pôle des Services Techniques / Service Patrimoine 59135 Wallers. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2008.

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Nord-Pas-de-Calais
Type d'étude :	Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Secteur :	Sports, loisirs
Date limite :	29 Août 2008