Retour à la liste
Réalisation d'un diagnostic portant sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public, de la 1ère catégorie à la 4e catégorie, aux personnes handicapées dans la Somme

Source :	Annonce N°140, publiée le 24/07/2008 dans le BOAMP 142 B, dépt. 80
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 25 Juillet 2008 au 11 Septembre 2008

Descriptif de l'annonce :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Somme. Correspondant : M. le président, 53, rue de la République, 80026 Amiens, adresse internet : http://www.somme.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réalisation d'un diagnostic portant sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public, de la 1ère catégorie à la 4e catégorie, aux personnes handicapées : collèges publics, bâtiments touristiques, historiques et culturels. Catégorie de services : 12. C.P.V. - Objet principal : 74200000. Lieu d'exécution : département de la Somme. Caractéristiques principales : marché de prestations intellectuelles. Délai d'exécution : dix mois à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Les variantes techniques sont autorisées. options OBLIGATOIRES : .option obligatoire n° 1 : projet de charte Départementale.Option obligatoire n° 2 : mise en place d'outils de suivi avec formation du personnel.option obligatoire n° 3 : réalisation d'un plan pour chaque bâtiment, par site, de chaque niveau Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité - paiement : 45 jours à réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Cela prendra la forme d'un groupement conjoint. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - - informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; - attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1, et L. 125-3 du code du travail ; - pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement; - une liste de références précises dans le domaine de la réalisation de diagnostic accessibilité E.R.P. De la 1ère à la 4e catégorie aux personnes handicapées. la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mise en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 60 % ; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Publications relatives à la même consultation : Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 21 juillet 2008. Date limite de réception des offres : 11 septembre 2008, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : diagnostic erp. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront à remettre avant les dates et heure limites, soit le jeudi 11 septembre avant 17 heures au service des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité (art 57-V). Les heures d'ouverture des bureaux au public : 9 heures-12 heures et 14 heures-17 heures. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mise en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2008. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme. Correspondant : Daj-Service des marchés 21-23, mail Albert 1er - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics.somme.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Site internet du Département de la Somme. Correspondant : Liens Questions-Réponses, adresse internet : https://marchespublics.somme.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme. Correspondant : Daj-Service des marchés 21-23, mail Albert 1er - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-83-72, télécopieur : 03-22-71-81-99, courriel : g.bouafia@somme.fr, adresse internet : https://marchespublics.somme.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme. Correspondant : Daj-Service des marchés 21-23, mail Albert 1er - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-83-72, télécopieur : 03-22-71-81-99, courriel : g.bouafia@somme.fr, adresse internet : https://marchespublics.somme.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradmin.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DAJ 21-23, mail Albert 1er - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-32, courriel : j.homo@somme.fr, télécopieur : 03-22-71-81-99.

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Picardie
Type d'étude :	Audit organisationnel, fonctionnel et/ou financier
Secteur :	Territoire, destination
Date limite :	11 Septembre 2008