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| mercredi 20 août 2008 - 09:54 | Marchés | Annonceurs | Ressources |
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| DSP de 4 services situés sur la plage de Cabourg : 1 école de voile, 2 clubs de plage, 1 bar-restaurant |
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| Source : | Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 05/08/2008 |
| Publication sur www.etudes-espaces.com : | Du 05 Août 2008 au 19 Septembre 2008 |
| Descriptif de l'annonce : |
| COMMUNE DE CABOURG EXPLOITATION DES SERVICES DE LA PLAGE Délégations de Service Public AVIS D’APPEL A CANDIDATURES Publié en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales 1 – Organisme délégant : Commune de Cabourg Hôtel de Ville Place Bruno Coquatrix 14390 Cabourg Tel : 02.31.28.88.93_Télécopie : 02.31.28.88.98 Contacts : Monsieur Lecadet /Monsieur Ferrette. 2 – Objet des délégations : La plage de Cabourg a été concédée à la Commune de Cabourg jusqu’au 30 avril 2009. Une demande de renouvellement de cette concession a été déposée auprès des services de l’Etat. La Commune ne souhaitant pas exploiter directement toutes les parties de sa plage, il a été décidé de lancer quatre consultations distinctes pour l’attribution des quatre délégations de services publics suivantes : Délégation n°1 : Exploitation de l’école de voile. La délégation a pour objet l’exploitation de l’école de voile de la Commune de Cabourg. Les locaux de l’école de voile sont situés dans un ancien poste de secours. La Commune souhaite la poursuite des activités suivantes : enseignement des pratiques sportives nautiques (dériveur, catamaran, kayac, planche à voile, etc…), location de matériel nautique. Délégation n°2 : Exploitation du club de plage de l’avenue des Aulnaies. La délégation a pour objet l’exploitation d’un Club de plage à destination notamment des enfants et des adolescents. Ce club de Plage pourrait bénéficier d’une seconde implantation à l’ouest du poste de secours n°2. Les activités du club principal comprendront notamment un club pour enfants avec encadrement, une piscine et un point de restauration avec terrasse. Les activités du club de plage secondaire pourront comprendre un club de plage avec ou sans encadrement, un point de restauration avec terrasse, une plage privée et la location de cabines de plage. Délégation n°3 : Exploitation du club de plage du Mini-Golf. La délégation a pour objet l’exploitation d’un Club de plage à destination notamment des enfants et des adolescents. Ce club de Plage pourrait bénéficier d’une seconde implantation à proximité du poste de secours n°5. Les activités du club principal comprendront notamment un club pour enfants avec encadrement, une piscine et un point de restauration avec terrasse. Les activités du club de plage secondaire pourront comprendre un club de plage avec ou sans encadrement, un point de restauration avec terrasse, une plage privée et la location de cabines de plage, La consultation comporte une proposition optionnelle relative à la création et l’exploitation d’un club de plage pour petits enfants sur la plage du Casino-Grand Hôtel. Délégation n°4 : Exploitation du bar-restaurant de la plage du Casino Grand Hôtel. La délégation a pour objet l’exploitation du bar-restaurant de la plage du Casino-Grand Hôtel de la Commune de Cabourg. La Commune de Cabourg souhaite notamment la rénovation complète du bar-restaurant, la réalisation d’une couverture amovible de la terrasse, la création d’un point de vente à emporter et la création d’une plage privée. La Commune mettra à la disposition du Délégataire le bâtiment et les installations de l’actuel bar-restaurant appartenant à la Commune. Les règles communes aux délégations sont les suivantes : Les activités des Délégations n°2,3, et 4 sont situées à la fois sur le domaine public communal et le domaine public maritime. Seule l’activité de l’école de voile se situe entièrement sur le domaine public communal. La durée des Délégations n°1, 2, et 3 est de 6 ans ; celle de la Délégation n°4 est 12 ans. L’exploitation des plages est limitée à six mois par an (du 1er avril au 1er octobre). Une extension de deux mois supplémentaires pourra être accordée sous certaines conditions. La taille, la localisation et les conditions d’utilisation de la plage mise à la disposition du Délégataire seront définitivement établies en fonction des projets présentés par les candidats. Le matériel et les installations du Délégataire devront être amovibles. Ils seront démontés et enlevés par le Délégataire à chaque fin de période d’exploitation. La procédure de consultation pour la délégation de service public sera menée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 3 – Composition du dossier de candidature : Les candidats déposeront un dossier de candidature complet pour chaque délégation à laquelle ils souhaitent être candidats. Un même candidat peut se présenter pour une ou la totalité des délégations. 3-1 – Lettre de candidature Les candidats mentionneront leur nom ou dénomination, l’adresse du siège social, leur historique, l’exposé succinct de leurs motivations. Ils fourniront un extrait K bis. Les candidats de l’Union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national. Les candidats étrangers mentionneront l’existence éventuelle d’un établissement stable en France ou d’un représentant fiscal en France. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d’un groupement momentané d’entreprises. En cas de groupement, seul un groupement d’entreprises solidaires pourra être titulaire de la convention. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d’un groupement. Il n’est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. 3-2 – Pièces justificatives de la capacité financière et économique Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital). Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices. Si, pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié. Les candidats mentionneront l’inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du tribunal de commerce. Les candidats indiqueront s’ils se trouvent en liquidation ou redressement judiciaire. 3-3 – Pièces justificatives de la garantie professionnelle Descriptif de l’organisation et perspectives de développement du candidat. Moyens actuels du candidat en matériel et en personnel. Références du candidat pour l’exploitation de services similaires. 3-4 – Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales Les candidats devront fournir : - les attestations fiscales, parafiscales et sociales prévues à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal et à l’arrêté ministériel du 31 janvier 2003. - une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. - Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue à l’article L. 323-1 du Code du travail (cas des entreprises de moins de 20 salariés) ou est en règle avec les obligations définies par les articles L. 323-1 à L. 323-8 du Code du travail et relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. 4 – Modalités de présentation des dossiers de candidature : Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction certifiée. Le dossier de candidature devra être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à : Monsieur le Maire Mairie de Cabourg Place Bruno Coquatrix 14390 Cabourg Tel : 02.31.28.88.93 Télécopie : 02.31.28.88.98 L’envoi devra être fait sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure portant les mentions « Appel à candidatures pour la délégation n°.. de l’exploitation des services de la plage de Cabourg - Ne pas ouvrir ». Les candidats préciseront sur l’enveloppe le numéro de la délégation à laquelle il se porte candidat. 5 – Date limite de réception des candidatures : Le vendredi 19 septembre 2008.à 11 heures. 6 – Critères de sélection des candidatures / des offres : Les candidatures seront sélectionnées en fonction des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L.323-1 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les critères de sélection des offres seront exposés dans les documents de consultation adressés aux candidats. |
| Notre analyse de cette annonce : | |
| Région : | Basse-Normandie |
| Type d'étude : | DSP, gestion |
| Secteur : | Sports, loisirs |
| Date limite : | 19 Septembre 2008 |
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