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Réalisation d'un diagnostic pour l'accès aux monuments du Centre des monuments nationaux répartis sur la France entière par des personnes touchées par un handicap

Source :	Annonce N°301, publiée le 06/08/2008 dans le BOAMP 151 B, dépt. 75
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 08 Août 2008 au 11 Septembre 2008

Descriptif de l'annonce :

Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre des Monuments Nationaux, 62 rue Saint-Antoine, à l'attention de Angélique Villemur, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. : 01 44 61 22 08. E-mail : dpa@monuments-nationaux.fr. Fax : 01 44 61 21 95. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.monuments-nationaux.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully -62 rue Saint Antoine, contact : dpa, à l'attention de Angélique Villemur, F-75186 Paris. Tél. : 01 44 61 22 08. E-mail : dpa@monuments-nationaux.fr. Fax : 01 44 61 21 95 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. Loisirs, culture et religion. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : élaboration des diagnostics des conditions d'accessibilité des établissements recevant du public tel que prévu à l'article R-111-19-9 du code de la construction et de l'habitation. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 27. Code NUTS : FR101. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché consiste en la réalisation d'un diagnostic pour l'accès aux monuments du Centre des monuments nationaux répartis sur la France entière par des personnes touchées par un handicape. Le marché est de 3 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74233500. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étude porte sur une centaine de monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. II.2.2) Options : oui. Description de ces options : les prestations sont susceptibles d'être modifiées durant son exécution dans les délais fixés à l'article 19 du code des marchés publics. Aucun marché complémentaire n'est prévu. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n° 01 Intitulé : Elaboration des diagnostics des conditions d'accessibilité des établissements recevant du public tel que prévu à l'article R-111-19-9 du code de la construction et de l'habitation de la zone Nord. 1) Description succincte : Il s'agit de la réalisation d'un diagnostic pour l'accès aux monuments du Centre des monuments nationaux aux personnes ayant un handicape pour la zone Nord. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74233500. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). 5) Informations complémentaires sur les lots Le marché peut être obtenu gratuitement sur demande soit par fax au 0144612195, soit par écrit à "CMN-Hôtel de Sully-DPA-62 rue Saint Antoine-75186 Paris Cedex, soit par le biais de notre plateforme à https://marchespublics.monuments-nationaux.fr Lot n° 02 Intitulé : Elaboration des diagnostics des conditions d'accessibilité des établissements recevant du public tel que prévu à l'article R-111-19-9 du code de la construction et de l'habitation de la zone Sud. 1) Description succincte : Il s'agit de la réalisation d'un diagnostic pour l'accès aux monuments du Centre des monuments nationaux aux personnes ayant un handicape pour la zone Sud. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74233500. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). 5) Informations complémentaires sur les lots Le marché peut être obtenu gratuitement sur demande soit par fax au 0144612195, soit par écrit à "CMN-Hôtel de Sully-DPA-62 rue Saint Antoine-75186 Paris Cedex, soit par le biais de notre plateforme à https://marchespublics.monuments-nationaux.fr SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget général du Centre des monuments nationaux. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est direct. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 4 ou lettre de candidature précisant si la société se présente individuellement ou en groupement, formulaire DC 5 ou les documents suivants : la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 5 ou équivalents la description des effectifs du soumissionnaire, de l'importance du personnel d'encadrement, techniciens... Et la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose, la déclaration/attestation sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 08-1807. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 septembre 2008, à 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. VI.3) Autres informations : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2008. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-Direction des affaires juridiques- Sous Direction de la commande publique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : 01 40 04 04 04 VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative, jusqu'à la date de signature du contrat ; un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative un recours en annulation ou en suspension du contrat conclu dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation (CE, 16 juillet 2007, n° 291545). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2008

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Etude nationale
Type d'étude :	Audit organisationnel, fonctionnel et/ou financier
Secteur :	E-tourisme
Date limite :	11 Septembre 2008