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Délégation de Service Public des équipements et activités touristiques de la station des ORRES (05) + RECTIFICATIF

Source :	Annonce publiée le 20/08/2008 sur www.etudes-espaces.com
Publication sur www.etudes-espaces.com :	Du 20 Août 2008 au 03 Octobre 2008

Descriptif de l'annonce :

---------------------------- RECTIFICATIF Annonce N°3, publiée le 23/09/2008 dans le BOAMP 184 B, dépt. 5 Rectificatif de l'annonce N°1, publiée le 23/08/2008 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Orres. Correspondant : M. le maire, mairie Le chef-lieu, 05200 Les Orres, tél. : 04-92-44-00-40, télécopieur : 04-92-44-00-81. Objet du marché : convention de délégation de service public des équipements et activités touristiques de la station des Orres, passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Type de procédure : marché négocié. Annonce n° 1, B.O.A.M.P. 163 B du 23 août 2008. Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " : Au lieu de : " 26 septembre 2008, à 12 heures ", lire : " 3 octobre 2008, à 17 heures ". ---------------------------- AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Délégation de Service Public des équipements et activités touristiques de la station des ORRES 1) Identification de la collectivité délégante Commune des ORRES (Hautes-Alpes) Mairie Le chef-lieu 05200 LES ORRES tél : 04 92 44 00 40 fax : 04 92 44 00 81 2) Objet de la délégation Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan global d’aménagement de la station des Orres en vue de la diversification et du développement cohérent de ses activités, la commune des Orres souhaite déléguer la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques, le financement et la réalisation des aménagements et travaux de modernisation, à un opérateur unique : exploitation, entretien et aménagement du réseau de remontées mécaniques et du domaine skiable, gestion du service de promotion de la station (gestion de l’accueil de la clientèle, politique d’animation, commercialisation des produits à vocation touristique, opérations de communication et d’information et actions de développement commercial et touristique de la station) et gestion et exploitation des équipements d’animation et de loisirs de la station (patinoire, Espace Rencontre et Culture, tennis). Pour chaque activité, le délégataire devra respecter une qualité de service minimum avec une garantie : - de bon fonctionnement des équipements, - de maintien ou de création de certains aménagements, - de développement de la commercialisation des activités de la station, - de maintien des bonnes relations avec les usagers, - de mise en œuvre d’une démarche qualité, - de formation du personnel. Le délégataire sera également tenu de mettre en place une gestion opérationnelle des incidents. La continuité du service public devra être assurée en toutes circonstances. Le délégataire devra respecter les tarifs préférentiels imposés par la commune (notamment, par tranches d’âges, pour les groupes scolaires, pour les familles, les étudiants, personnes handicapées). La commune contrôlera en continu le respect des conditions d’exécution de la convention de service public par le délégataire, en outre elle pourra contrôler sur place le service réalisé et ce de manière inopinée : - horaires d’ouverture, - hygiène et sécurité, - entretien, - réparation. Le délégataire exploitera les équipements et activités touristiques de la station à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges de la délégation. En contrepartie, le délégataire percevra les recettes d’exploitation de toute nature des équipements et activités touristiques de la station dans les conditions définies par le cahier des charges. Le délégataire percevra de la commune des compensations de service public sachant que ce financement ne devra pas permettre d’exonérer le délégataire de tout risque d’exploitation et il ne devra pas excéder les coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public. Le délégataire versera à la commune des redevances dont le montant et les modalités de calcul seront fixés dans le cahier des charges : redevance initiale et redevance annuelle calculée en fonction, notamment, des bénéfices tirés de l’exploitation des équipements et activités de la station. Le délégataire devra reprendre les contrats de travail des personnels notamment ceux de la REGORE et de l’Office de Tourisme affectés à la gestion des équipements et activités, objets de la délégation de service public. 3) Nature de la délégation Convention de délégation de service public, passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 4) Durée La convention de délégation sera conclue pour une durée maximum de 30 ans en fonction de la durée d’amortissement des investissements à réaliser par le délégataire. 5) Critères de sélection La sélection des candidats admis à présenter une offre sera effectuée après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-1 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. La sélection du délégataire parmi les candidats admis à présenter une offre sera effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation au regard de la qualité de l’engagement financier demandé à la commune, et de la qualité de la proposition visant à maintenir une gestion cohérente et structurée des activités de la station. 6) Modalités de présentation et contenu des candidatures et des offres Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres dans le cadre d’une procédure dite « ouverte », conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, figurent dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être transmises par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou déposées en mairie des Orres contre récépissé. L’envoi se fera selon les modalités suivantes : - l’enveloppe extérieure sera adressée à : « M. le Maire des Orres, Mairie, le chef-lieu, 05200 Les Orres », et comportera la mention : « appel à candidatures pour la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres, dans le cadre d’une convention de délégation de service public » et contiendra : - une première enveloppe comprenant les éléments suivants, sur laquelle figurera la mention « appel à candidatures pour la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres, dans le cadre d’une convention de délégation de service public - Candidature » : - lettre de candidature (formulaire DC 4), - déclaration du candidat (DC 5), y compris une présentation détaillée des moyens du candidat (moyens financiers, capital, chiffre d’affaires, bilans et comptes d’exploitation, effectifs en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, moyens matériels) et de ses références dans les activités concernées par la délégation de service public pour les 3 dernières années, - attestations fiscales et sociales (DC 7), - tout document relatif à une éventuelle situation de redressement judiciaire, - note motivée et tout document permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat et son aptitude à concevoir et exploiter le service dans la continuité ; Les candidatures peuvent être présentées par des entreprises à titre individuel ou sous forme de groupement. Dans ce dernier cas, chaque entreprise membre du groupement devra produire l’ensemble des documents demandés. - une seconde enveloppe comprenant les éléments de l’offre demandés dans le règlement de la consultation et comportant la mention « appel à candidatures pour la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres, dans le cadre d’une convention de délégation de service public - Offre » 7) Date limite de réception des candidatures et des offres Vendredi 26 septembre 2008 à 12h 8) Obtention du dossier de consultation et renseignements Le dossier de consultation (règlement de la consultation et projet de cahier des charges de la délégation) et tous autres renseignements seront envoyés gratuitement par voie postale aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou email : A l’attention de Marie-Aimée BUFFET, directrice de cabinet du Maire Fax : 04 92 44 00 81 Email : mabuffet-lesorres@orange.fr 9) Date d’envoi à la publication du présent avis 19 août 2008

Notre analyse de cette annonce :
Région :	Provence-Alpes-Cote d'Azur
Type d'étude :	DSP, gestion
Secteur :	Sports, loisirs
Date limite :	03 Octobre 2008