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Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 29/09/2008 le 29 Septembre 2008

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 29 Septembre 2008 au 09 Janvier 2009

Date limite
09 Janvier 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Thermalisme, tourisme de santé, aquarécréatif

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DSP de gestion, d'exploitation et de promotion du complexe aquatique situé au cœur de la technopole de Sophia Antipolis

Département de publication : 6
Annonce No 08-229654

I. II. III. IV. VI.
Concession de travaux publics

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, casa les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, Contact : direction des affaires juridiques et générales, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. 04 89 87 70 00. E-mail : daj@agglo-sophia-antipolis.fr. Fax 04 89 87 70 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-sophia-antipolis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet du contrat de concession

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public (Dsp) : gestion, exploitation et promotion d'un complexe aquatique (piscine, santé/bien-être, restauration).
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux :
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
Lieu principal d'exécution des travaux : 150 Rue du Vallon Parcelle AE 126, 06560 Valbonne.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
dsp de gestion, d'exploitation et de promotion du complexe aquatique situé au coeur de la technopole de Sophia Antipolis. Dans une démarche intégrée de développement durable et d'approche qualitative de la santé, les missions de l'exploitant comportent notamment l'exploitation :
- technique et optimisation de l'équipement avec fourniture et gestion des moyens nécessaires
À la pratique des sports aquatiques, fitness et exploitation du restaurant, respect des normes réglementaires, gestion des contrôles, opérations de maintenance, gestion et entretien de L'Équipement et de ses abords, surveillance, nettoyage, accueil et entretien;
- publique et commerciale de l'équipement : établissement des plannings et du programme d'animations, proposition de services de restauration étendus et différenciés, développement de l'identité visuelle du complexe, plan de communication, organisation des services au public, gestion des espaces de vente, et élaboration des tarifs et du règlement intérieur ;
- administrative et financière impliquant la gestion du personnel, le respect des règles d'hygiène et de sécurité, la définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, la réalisation de documents d'exploitation et la définition des protocoles de sécurité;
- de la mission pédagogique et sportive proposition d'activités aquatiques, programmation de manifestations sportives ; définition des actions pour maintenir la notoriété locale de l'équipement ; définition des conditions d'accueil, de surveillance et d'encadrement des scolaires, selon variante (cf. Rubrique VI. 2 informations complémentaires).
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
92000000, 92600000, 92610000, 92620000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la CASA regroupe 16 communes et 162 000 habitants. Le complexe aquatique s'inscrit dans une démarche HQE : 880 m2 de panneaux solaires photovoltaïques, 140 m2 de panneaux solaires thermiques et 300 m2 de moquettes solaires.
Le site (en surfaces utiles) : Stationnements: 7.150 m2; entrée-accueil = 180 m2 et 200 m2 extérieur ; administration: 83 m2; vestiaires-casiers : 408 m2; sanitaires-douches individuels : 177 m2 bassins intérieurs : 686 m2 dont un bassin sportif de 375 m2, un bassin d'apprentissage de 250 m2 et une pataugeoire de 30 m et bassin extérieur : 88 m2, un toboggan de 30 ml avec réception de 15 m2, plages : 989 m2 en intérieur et 2529 m2 en extérieur (solarium, pelouse, aire debeach-volley) locaux annexes : 114 m2. Secteur entretien corporel (sauna, hammam, Uv): 197 m2. Locaux techniques : 507 m2, locaux personnels : 44 m2, galeries techniques : 1000 m2, club fitness (accueil, vestiaires, salles) : 712 m2, restaurant : 163 m2 intérieurs dont une salle de 81 m2, et une terrasse de 245 m2.
Soit un total d'environ 3.760 m2 de surfaces utiles intérieures (hors circulations et rangements pour 466 m2, hors galeries techniques et hors locaux techniques) et environ 10.210 m2 de surfaces utiles extérieures.
Il convient de rajouter à ces surfaces, les espaces végétaux conservés, celui en partie basse sud d'environ 4.600 m2 et celui en partie haute nord d'environ 2.100 m2.
Sur la variante et les autres aspects techniques : voir la rubrique VI. 2 informations complémentaires du présent avis.
Durée : 6 ans.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
aucun

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail) et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Ce dossier doit comprendre :
1) une lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) ;
2) la déclaration sur l'honneur datée, signée, attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail (ex articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail);
3) une attestation sur l'honneur, datée et signée certifiant le respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail)
4) les certificats justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (décret N° 97-638 du 31 mai 1997 et par arrêté NOR Ecom0200993a du 31 janvier 2003 modifié) ;
Conformément à l'article 4 de l'arrêté NOR Ecom0200993a précité, les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats justifiant qu'ils sont en règle de leurs obligations fiscales et sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'un mémoire présentant les perspectives financières et stratégiques de la société avec ses comptes d'exploitation prévisionnels à l'appui.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire;
7) présentation d'une liste des principales prestations du secteur concerné (ou toute prestation que le candidat estimerait pertinente pour que l'autorité délégante puisse apprécier sa candidature) effectuées au cours des 3 dernières années en précisant notamment la date, le destinataire public ou privé et la fréquentation annuelle des différents équipements.

Section IV : Procédure

IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Valeur financière de l'offre (40 %)
Ces critères seront précisés et développés en sous-critères dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats qui seront admis à présenter une offre par la commission prévue par l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CASA-DSP-01b.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures :
9 janvier 2009 - 16:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1. DSP de type affermage avec clauses concessives. Prix en euros.
2.La DSP de gestion, d'exploitation et de promotion du complexe aquatique situé au coeur de la technopole de Sophia Antipolis (30 000 actifs de toutes nationalités) doit permettre une synergie entre la population, les actifs, les étudiants et le mouvement sportif. Ce complexe recevra également des scolaires. Sa mise à disposition par la CASA est prévue au 2nd
Semestre 2010 (montant prévisionnel définitif de l'opération : 17 millions d'euros (T.T.C.).
Le délégataire proposera des prestations innovantes, de qualité et haut de gamme tout en restant accessibles à tous, avec un planning d'ouverture hebdomadaire et horaire le plus large possible. Il prendra en charge des investissements mobiliers et immobiliers nécessaires au bon fonctionnement du service, ainsi qu'à la pratique des activités proposées, dont cuisine, équipement fitness... il percevra directement les redevances auprès des usagers et clients.
Tout candidat devra établir les niveaux de flux financiers, y compris ceux qui pourraient exister entre lui et la CASA.
3.Le candidat devra intégrer, dans son offre de base, la gestion pédagogique des scolaires du 1er degré.
Mais le candidat devra également formuler une variante dans laquelle l'enseignement de la natation scolaire des élèves du 1er degré est réalisé en régie par le délégant.
4.Les plis concernant les candidatures doivent être transmis par courrier recommandé avec demande de réception postale ou en dépôt direct contre récépissé aux locaux de la CASA à l'adresse suivante :
A l'attention de M. le président de la CASA - Communauté d'agglomération Sophia Antipolis - Direction des affaires juridiques et générales - Les Genêts, route des Crêtes - 06560 Valbonne Sophia-Antipolis
Ces plis seront remis sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "délégation de service public relative à la gestion, à l'exploitation et la promotion d'un complexe aquatique" - l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat, suivi des mentions suivantes : "dsp : gestion, exploitation et promotion d'un complexe aquatique , Ne pas ouvrir avant la Réunion de la commission" contiendra les pièces énumérées au III du présent avis. La présence de pièces relatives à l'offre du candidat entraînera l'irrecevabilité de sa candidature.
Toute candidature réceptionnée par la CASA après la date et l'heure limite de réception visée au point Iv.2.2) Date limite de présentation des candidatures, sera renvoyée, non ouverte, à son expéditeur.
5.En cas de groupement, l'ensemble des documents visés à la section III du présent avis doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire).
Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Pour justifier de ses garanties financières et professionnelles, le candidat, même en groupement, peut demander que soient prises en compte les garanties financières et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des garanties, de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
6.Durée de la convention de délégation de service public : 6 ans.
7.Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif de Nice dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique " Vi.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours " soit auprès de la Direction des Affaires Juridiques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts, route des Crêtes B.P. 43, 06560 Valbonne Sophia Antipolis daj@agglo-sophia-antipolis.fr, 04 89 87 70 35 Fax 04 89 87 70 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr/ta/nice/index_ta_co.shtml.. Fax 04 93 55 78 31.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr/ta/nice/index_ta_co.shtml.. Fax 04 93 55 78 31.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 septembre 2008.