etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 19/12/2008 le 19 Décembre 2008

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 19 Décembre 2008 au 09 Février 2009

Date limite
09 Février 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Territoire, destination

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Gestion et exploitation des bassins portuaires et de leurs équipements de la commune de Saint-Tropez

Avis de marché

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Saint-Tropez, direction de la Commande Publique place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-83992 Saint-Tropez.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
direction de la commande publique, za Saint-Claude Ex bâtiment SOBEGEM, F-83990 Saint-Tropez. Tél. 04 94 55 40 95. Fax 04 94 55 40 96.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direciton de la commande publique, ex bâtiment sobegem za Saint-Claude, F-83990 Saint-Tropez. Tél. 04 94 55 40 95. Fax 04 94 55 40 96.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.


Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des bassins portuaires et de leurs équipements de la commune de saint-tropez dans les conditions fixées par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le délégataire assurera pour le compte de la commune les missions suivantes :
- Entretien des ouvrages et outillages mis à la disposition par la commune,
- Sécurité des biens et des personnes dans le périmètre délégué,
- Hygiène et propreté du plan d'eau et de tous les espaces et équipements qui lui sont confiés,
- Gestion des emplacements sur le plan d'eau,
- Règlement de toutes les dépenses nécessaires à l'exécution du service,
- Sur la base des tarifs fixés par la commune, recouvrement des droits d'usage et des redevances de mise à disposition des emplacements,
- Mise en oeuvre des actions d'information, de communication ,de publicité et de promotion du port définies par la Ville et liées à la mer
- La mise en oeuvre d'actions en vue de la préservation de l'environnement et la maîtrise des énergies.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63721200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.

II.1.8) Division en lots :

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Le délégataire assurera les missions qui lui sont confiées à l'intérieur du périmètre délégué comprenant les biens et équipements suivants :

La digue : comprise depuis le phare rouge situé à bâbord de l'entrée du Port jusqu'au Môle Jean Réveille y compris la Tour du Portalet.

Le vieux Port (310 mouillages) comprenant le quai de l'epi, la cale de Halage du quai de l'epi, le quai Mistral et sa cale de halage, le Môle Jean Réveille et l'ensemble des pontons d'amarrage,

Le nouveau Port (370 mouillages) comprenant le Môle du phare vert, le quai du Président Meiffret et l'ensemble des pontons d'amarrage.

Le port du Pilon (80 mouillages) comprenant le quai au rivage, 1 appontement fondé sur pieux, un appontement flottant, 2 cales de halage, une aire de carénage et une grue mécanique,

Les quais trottoirs et terre-pleins à l'intérieur du périmètre qui accueillent les bâtiments d'exploitation et de gestion du port, les blocs sanitaires de la capitainerie, une zone de carénage située à proximité de la société nautique de Saint Tropez et le bâtiment d'accueil de cette dernière, la station d'avitaillement de carburants située sur le môle du phare vert, l'ensemble des locaux semi enterrés dans les murs abri des digues, les bornes escamotables avec les locaux techniques associés de la capitainerie, l'ensemble des postes transformateurs formant la boucle haute tension du Port, l'outillage portuaire, les locaux de la prud'homie de pêche.
L'Exploitant assurera l'encaissement de tous les produits d'exploitation sur la base des tarifs arrêtés par la commune et procèdera à sa reddition dans les conditions prévues par les articles R.1617-11 à 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II.2.2) Options :

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1.e.r janvier 2010. Jusqu'au : 31 décembre 2015.


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délégataire sera rémunéré sur la base d'une part variable sur le chiffre d'affaires et d'une part variable sur le résultat d'exploitation. Il appartiendra aux candidats de faire des propositions sur ces bases.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature sera rédigé en langue française. Il devra comprendre les pièces justificatives suivantes :1) présentation du candidat ou du groupement - (candidature -pièce 1)
Le candidat produira une lettre de candidature présentant son entreprise ainsi que, en cas de groupement, les différents membres du groupement
2) Régularité de la situation fiscale et sociale du candidat et du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés ( candidature -pièce 2)
Les candidats attesteront de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales à eux applicables par la production des documents suivants :
- certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 ( Nor:Eco/M/0200993/A)
- une attestation sur l'honneur que le candidat :
n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( transmission de la déclaration annuelle ou justificatifs le cas échéant.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3) garanties professionnelles et financières - aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public (candidature -pièce 3)
Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats produiront les documents suivants :
- bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants,
- mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public
- mémoire sur l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de l'exploitation de ports de plaisance.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
A - les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés.
Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée...),

B.Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties apportées par l'entreprise...).

Afin de satisfaire aux obligations des 2 et 3 ci-dessus, les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
D08122.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2009 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :


Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
procédure de délégation de service public
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 323-1 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Le dossier de candidature est adressé sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou déposer contre récépissé au siège de la commune aux horaires d'ouverture (8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30) à l'adresse suivante :

Direction de la Commande Publique
Ex bâtiment sobegem
za Saint-Claude
83 992 saint tropez
Tél :04 94 55 40 95
Fax : 04 94 55 40 96

L'Enveloppe extérieure mentionnera l'adresse ci-dessus ainsi que la mention " Port de plaisance - candidature pour la délégation de service public - a n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public ".

L'Enveloppe intérieure comprendra l'ensemble des justificatifs visés et portera la mention suivante : " d 08 122 -Port de plaisance - candidature pour la délégation de service public - a n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public".
Le présent avis a été adressé également aux organes de publication suivants ce même jour :
- var matin
- moniteur btp
- revue-espaces.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2008.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat ( article L 551-1 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir ( article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication ou de la décision attaquée
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 décembre 2008.