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Source
Annonce publiée sur www.etudes-espaces.com le 23/12/2008 le 23 Décembre 2008

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 23 Décembre 2008 au 12 Février 2009

Date limite
12 Février 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Basse-Normandie

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs sans hébergement de Bayeux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse de l'organisme acheteur :
Commune de BAYEUX - 19 rue Laitière - BP 21215 - 14400 BAYEUX - tél : 02 31 51 60 39 - fax : 02 31 51 60 40

Objet de la consultation :
délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs sans hébergement de Bayeux.

Type de procédure :
Procédure passée en application des articles L 1411 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Caractéristiques principales :
Le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion de l'accueil des enfants de 4 à 11 ans au sein des locaux mis à sa disposition par la ville. En 2007, le nombre de journées enfants s'élevait à 5 800
La mission comprend notamment :
− l'accueil des enfants les mercredis en période scolaire et l'accueil pendant les vacances scolaires ;
− la mise en place d'un projet éducatif et ses déclinaisons en partenariat avec la ville;
− l'organisation du service de restauration le midi avec l'aide du personnel mis à disposition par la ville pour la préparation du déjeuner et le nettoyage des locaux;
− les relations avec les organismes et partenaires institutionnels (CAF, DRDJS...);
− la facturation et le recouvrement des recettes auprès des usagers;
Les locaux nécessaires à l'exercice de la mission sont mis gratuitement à la disposition du délégataire. Les travaux et l'entretien ménager restent de la compétence de la ville.

Durée de la convention :
3 ans à compter du 1er juillet 2009

Modalités de financement :
la rémunération du délégataire est composée des redevances perçues auprès des familles, des participations des partenaires institutionnnels(CAF, Conseil Général) et d' une participation de la ville.

Langue pouvant être utilisée dans la candidature : Français

Unité monétaire utilisée : l'euro

Justifications à produire :
− Lettre de candidature qui indiquera notamment la forme juridique, le montant du capital, les personnes habilitées à engager le candidat ;
− Un extrait du K bis ;
− une note décrivant sa motivation et sa capacité à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public en précisant ainsi les moyens techniques, matériels et humains dont dispose le candidat ;
− les chiffres d'affaires et/ou extraits des bilans et/ou comptes de résultat des 3 dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente ;
− les références professionnelles du candidat et/ou expérience professionnelle des associés ou du personnel démontrant une aptitude à assurer la mission déléguée ;
− une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
− une déclaration sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
− les attestations et certificats visés aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat est à jour de la totalité des impôts et cotisations fiscales et sociales au 31 décembre 2007 ;
− Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement justifiant de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du contrat ;

Sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées après examen de la conformité du dossier, de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures par voie électronique ou par télécopie n'est pas admise. Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (Lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé) à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville – Secrétariat Général – 19 rue Laitière – BP 21215 - 14 400 BAYEUX
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h

Date limite de remise des candidatures : 12 février 2009 à 14 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus : Ville de Bayeux - Service des Affaires Juridiques - Mr Quoniam - 12 bis rue Laitière - 14400 BAYEUX - tél : 02 31 51 60 39 - fax : 02 31 51 60 40