etudes-espaces.com

Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com le 19/03/2009 le 19 Mars 2009

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 19 Mars 2009 au 10 Juillet 2009

Date limite
10 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
Appel à projet, étude de définition

Secteur
Hébergements, restauration

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Appel à projet permettant la cession de droits fonciers par bail emphytéotique pour la réalisation de programmes mixtes sur le site du VVF à Claouey et sur le site des Sables d’or à la Pointe du Cap-Ferret pour la Commune de Lège-Cap Ferret

AVIS D’APPEL A PROJET ET A PROMOTEURS
Non soumis au Code des marchés publics


Consultation d’opérateurs immobiliers pour la valorisation de terrains à Claouey et à la Pointe du Cap-Ferret

1. Nom et adresse de l’organisme :
Commune de Lège-Cap-Ferret, 79 avenue de la Mairie, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Tél : 05 56 03 84 00, Télécopie : 05 56 60 32 32

2. Objet de la consultation : Appel à projet permettant la cession de droits fonciers par bail emphytéotique pour la réalisation de programmes mixtes sur le site du VVF à Claouey et sur le site des Sables d’or à la Pointe du Cap-Ferret.

3. Décomposition en lots :
Lot 1 : Réalisation d’une opération immobilière aux vocations mixtes sur le site d’implantation du VVF à Claouey
Lot 2 : Réalisation d’une opération immobilière aux vocations mixtes sur le site des Sables d’Or à la Pointe du Cap-Ferret
Le candidat a la possibilité de répondre à 1 lot uniquement, voire aux 2 lots simultanément.

4. Nature du groupement : Le groupement comprendra un mandataire et devra être composé au minimum d’un opérateur immobilier dans le domaine de l’équipement touristique et de l’hébergement, appuyé d’une équipe répondant aux enjeux tels que décrits au règlement de la consultation.

5. Justifications administratives et techniques à produire par le candidat :
Selon le règlement de la consultation.

6. Critères de sélection des candidats :
Selon le règlement de la consultation.

7. Procédure de passation : Appel à projet et à promoteurs, consultation ouverte ne relevant pas du Code des marchés publics et ne s’inscrivant pas dans les dispositions de la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin ».

8. Date limite de réception des propositions : 10 Juillet 2009 à 16 heures

9. Montant de l’indemnisation des concurrents : Il n’y a pas d’indemnisation des concurrents. Ces derniers feront la démarche à leurs frais et risques.

10. L’ensemble du dossier est téléchargeable dans son intégralité sur le site Internet : www.marches-securises.fr.
Pour obtenir un dossier papier, les candidats doivent adresser une demande écrite à la mairie, accompagnée d'un chèque postal de 50 € libellé à l'ordre du Trésor Public, correspondant aux frais de reprographie.