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Source
Annonce publiée le 20 mai 2009 - BOAMP n° 96B, Annonce n° 105

Publication sur www.etudes-espaces.com
Du 23 Mai 2009 au 15 Juillet 2009

Date limite
15 Juillet 2009

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Nord-Pas-de-Calais

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Jeux, casinos

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Délégation de service public d'un casino de jeux à Calais

Référence : 09-108877

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : isabelle DHAUSSY, département de la Promotion de la Ville - direction Animation - service Tourisme Place du Soldat Inconnu, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-47, télécopieur : 03-21-46-66-88, courriel : tourisme-patrimoine@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public - mise en concurrence en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales. Loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos et arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92351200.

Lieu d'exécution : calais, 62100 Calais.

Caractéristiques principales :
exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Calais.
Le délégataire exploitera le casino à ses risques et périls, dans le respect de la réglementation spécifique à cette activité. Il devra également assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.
Le délégataire fera son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité en cause, et notamment celles exigées au titre du respect de la réglementation des jeux (décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les stations balnéaires, thermales et climatiques et arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos). Il s'assurera du respect de la réglementation en la matière.
La durée de la délégation est fixée à 6 ans à compter du 14 avril 2010 à 00 heures, c'est-à-dire après le terme du contrat actuel relatif au casino sis 59 rue Royale à Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la convention de délégation de service public aura pour objet de confier l'exploitation du casino de jeux ainsi que des prestations de restauration et de nature culturelle.
Le délégataire devra contribuer effectivement à l'attractivité touristique de la commune et au développement culturel.
Sous réserve de l'obtention de l'autorisation ministérielle, les jeux pratiqués pourront être les suivants : la boule, le roulette française, la roulette anglaise, le black jack, le stud poker, le hold'em poker, le texas hold'em poker, les machines à sous et tout jeu autorisé par la loi ou tout nouveau jeu qui viendrait à l'être .
Le délégataire assurera des prestations de nature culturelle, qui pourront notamment être liées à des spectacles et animations, soirées à thème, exposition artistique et culturelles, manifestations musicales diverses, matinées et soirées dansantes, .
Le lieu du casino devra être proposé par les candidats.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune participation financière ne sera versée au délégataire.
Un prélèvement de 15 % sur le produit brut des jeux sera perçu chaque année au profit de la commune en application notamment des dispositions de l'article L. 2333-54 du Code Général des collectivités territoriales.
En outre, le cas échéant, dans les conditions prévues notamment à l'article L. 2333-57 du même Code, il participera aux dépenses destinées à l'amélioration de l'équipement touristique de la commune.
La Commune de Calais s'engagera à ne lancer aucune procédure d'attribution d'un contrat permettant l'exploitation d'un casino de jeux sur son territoire pendant la durée du contrat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tous les biens mobiliers et immobiliers relèveront de la seule responsabilité du délégataire qui les conservera en fin de contrat. Le lieu accueillant les activités objet de la délégation devra être proposé par les candidats qui auront été admis à présenter une offre. Dans l'hypothèse où cela s'avérerait nécessaire, les aménagements indispensables à la réalisation de la mission seront réalisés par le délégataire à ses frais.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 à 4 du Code du travail de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Les candidats sélectionnés après cette première étape seront destinataires du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la délégation sur la base duquel ils pourront ensuite proposer une offre.les modalités de présentation des candidatures présentées dans le présent avis sont précisées par un Règlement de consultation relatif aux candidatures que tout opérateur intéressé doit demander auprès de la Ville de Calais.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Les modalités de présentation des candidatures présentées dans le présent avis sont précisées par un Règlement de consultation relatif aux candidatures que tout opérateur intéressé doit demander auprès de la Ville de Calais. ;
- 1. Lettre de candidature dont le contenu est défini par le règlement de consultation des candidatures ou formulaire Cerfa DC 4 ; ;
- 2. Déclaration du candidat (formulaire Cerfa modèle DC 5 version octobre 2008 à compléter selon les modalités spécifiques détaillées dans le règlement de consultation des candidatures ou attestation comportant les mêmes informations) ;.
3. Extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée);
4. Certificats et attestations prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, tels que définis au règlement de consultation des candidatures ;
5. Lettre de motivation relative au respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers.
6. Ainsi que toute information utile sur les garanties professionnelles et financières.
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution pourront être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes au regard des garanties professionnelles réunies en leur sein et appréciées dans la personne des associés, ou de leur personnel.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 15 juillet 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Calais.
Correspondant : isabelle DHAUSSY les plis contenant les candidatures seront transmis par voie postale selon un procédé permettant de conserver un avis de réception ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante : Adresse postale : Hôtel de Ville - place du Soldat Inconnu - 62100 CALAIS lieu de dépôt contre récépissé : Centre administratif Municipal - direction de la Promotion de la Ville - département Animation - service Tourisme - 20 quai de la Gendarmerie - 62100 CALAIS - horaires d'ouverture : 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30. Les candidatures rédigées en langue française seront obligatoirement remises sous enveloppe cachetée et portant les mentions suivantes : " Candidature pour la délégation de service public du casino de jeux " ne pas ouvrir, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-47, télécopieur : 03-21-46-66-88, courriel : tourisme-patrimoine@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Calais.
Correspondant : isabelle DHAUSSY les demandes de renseignements complémentaires doivent être présentées par courrier à l'adresse suivante Place du Soldat Inconnu Département de la Promotion de la Ville - direction Animation - service Tourisme, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-47, poste : 03, télécopieur : 03-21-46-66-88, courriel : tourisme-patrimoine@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais.
Correspondant : isabelle DHAUSSY les demandes de communication du règlement de consultation relatif aux candidatures doivent être présentées par courrier à l'adresse suivante : Place du Soldat Inconnu Département de la Promotion de la Ville - direction Animation - service Tourisme, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-47, télécopieur : 03-21-46-66-88, courriel : tourisme-patrimoine@mairie-calais.fr.